Nos Missions – Politiques sociales

Nos Missions

Politiques sociales

Le Mouvement HLM en région est mobilisé autour de plusieurs défis :

  • Garantir l’accès au logement des ménages les plus modestes et défavorisés,

  • Faciliter les mobilités et changements professionnels et personnels des ménages tout au long de la vie.

  • Favoriser les parcours résidentiels et la mixité sociale sur tous les territoires. – Prévenir les discriminations dans l’accès au logement. – Prévenir les expulsions.

L’URH accompagne les organismes de la Région dans la mise en œuvre des politiques publiques qui contribuent à ces différents enjeux notamment dans le cadre de la mise en œuvre des lois Égalité et citoyenneté et ElAN et du plan « Logement d’abord ». Elle contribue à consolider la vision régionale et à la rendre visible auprès des acteurs 

L’URH participe à la déclinaison territoriale (départements et EPCI) des différentes politiques publiques en suscitant et en animant les inter-bailleurs sur les territoires.  

Elle apporte son expertise stratégique et opérationnelle en lien avec les bailleurs et aux côtés de ses partenaires. Avec l’appui du pôle « ressources » de l’USH, elle s’engage dans l’écriture des documents cadre : Plan Départemental d’Accès au Logement et à l’Hébergement des Personnes Défavorisées, Conventions Intercommunales d’Attribution, Plan Partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur.

Elle veille à favoriser l’émergence d’une culture commune entre les bailleurs et les partenaires.  

Elle organise des temps d’échanges au sein du mouvement en vue d’accompagner les changements de pratiques professionnelles au service de leurs missions sociales : accueil des ménages les plus fragiles, prévention des expulsions, …

DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

L’URH, gestionnaire du Système national d’enregistrement (SNE), anime le réseau des guichets d’enregistrement de la demande (bailleurs, Action logement, Etat et collectivités) en logement social en région. Elle apporte son expertise et veille à harmoniser les pratiques d’enregistrement de la demande sur l’ensemble du territoire régional.

Elle accompagne les services de la gestion locative et les services informatiques de ses adhérents à se mettre en conformité avec les exigences réglementaires (dossier unique, gestion partagée de la demande, CAL…) et à la fiabilisation des données.

Les EPCI, compétents en la matière, ont désormais la responsabilité de produire un Plan Partenarial de gestion de la Demande et d’Information du Demandeur et de créer un service d’Accueil et d’information du demandeur qui a pour mission de donner au futur demandeur toutes les informations nécessaires à la saisie de sa demande de logement social. L’URH accompagne l’élaboration et la mise en œuvre de ces dispositifs sur les territoires

Exemple de la démarche sur la Métropole Européenne de Lille :

POLITIQUES D’ATTRIBUTIONS

La réforme de la demande et des attributions instaurée, depuis 2014, par la loi ALUR a modifié le processus de gestion des dossiers de demande de logement et d’attribution. Les EPCI concernés par la réforme sont devenus chef de file des attributions, les réflexions sur les attributions ont désormais lieu dans les Conférences Intercommunales du Logement, instances d’échanges et de régulation sur la politique d’attribution du territoire.

Les enjeux étant locaux, les réponses doivent être locales. L’URH anime un réseau d’inter-bailleurs sur un grand nombre de territoires, en Région, et produit des contributions à l’élaboration des différents cadres contractuels territoriaux.  

L’URH représente, quand les bailleurs le souhaitent, dans le cadre des différentes négociations avec les partenaires autour des conventions règlementées : conventions de réservation des contingents, conventions intercommunales d’attribution, etc. 

COTATION DE LA DEMANDE – QUALIFICATION DE L’OFFRE

La possibilité d’expérimenter la cotation prévue par la loi ALUR a conduit les bailleurs de la Région à proposer une démarche innovante de qualification de l’offre locative sociale qui est partagée avec les EPCI acteurs de la réforme. Celle-ci permet de travailler à des préconisations d’attribution basées sur l’appréciation des résidences afin de répondre aux objectifs de mixité sociale et d’équilibre territorial.

En cours de réflexion : un outil d’aide à la sélection des candidats à présenter en CAL basé sur cette méthode pour aider les organismes à la préparation des Commissions d’Attribution Logement. Il permettra aussi de rendre publiques les conditions dans lesquelles les ménages sont sélectionnés.

LOGEMENT D’ABORD

L’URH se mobilise, auprès des organismes, dans la mise en œuvre du plan quinquennal « Logement d’abord » en région.

  • Elle est en relation notamment les territoires qui ont répondu à l’Appel à Manifestations d’Intérêt pour une mise en œuvre accélérée de ce plan.
  • Elle contribue à renforcer les relations entre bailleurs sociaux et secteur AHI : un poste est spécialement dédié au sein de l’URH pour favoriser l’accès au logement des ménages sortants d’hébergement ou qui sont dépourvus de logement sur l’arrondissement de Lille.

Différentes démarches sont initiées sur la Région par l’URH :

  • l’organisation de rencontres des acteurs de l’habitat

  • L’organisation de rencontres des acteurs de l’habitat, de réunions inter-bailleurs par département.

  • l’animation d’un cycle partenarial avec les acteurs de l’Accueil, Hébergement et Insertion

  • la rencontre technique sur l’offre de logements abordables (PLAI adaptés, baux glissants…)

  • la mise en place, au service des organismes, d’outils de pilotage et de suivi au sein du centre de ressources de l’URH auprès des organismes (indicateurs sur l’activité en matière de relogement, statistiques sur la demande et les attributions)

  • la veille règlementaire. D’autres démarches peuvent émerger en fonction des enjeux locaux ou de l’actualité nationale.

MAINTIEN DANS LES LIEUX

La prévention des expulsions pour impayés de loyers est un axe important de la politique du Logement d’Abord et une préoccupation forte des bailleurs sociaux. La complexité de la procédure de gestion des impayés et la précarisation croissante des ménages conduisent les bailleurs sociaux à mettre en place des politiques préventives adaptées. Ils développent des solutions d’accompagnement en mobilisant les dispositifs différents institutionnels et, pour des situations particulières, imaginent des dispositifs partenariaux exceptionnels et innovants. La mutation peut dans ce cadre être une solution.  

L’attention portée par les bailleurs à la lutte contre les expulsions s’inscrit également dans un des axes du plan quinquennal « Logement d’Abord ». 

L’URH accompagne les professionnels du réseau en région dans l’échange des bonnes pratiques et des expérimentations.

ACCESSIBILITE FINANCIERE

L’augmentation des coûts de construction des logements et l’envolée du prix des énergies ont conduit à une augmentation du poids de la charge du poste logement dans le budget des ménages. Les dernières lois sur le logement (ALUR, Egalite et Citoyenneté et ELAN) invitent les organismes à moduler les loyers.

Les organismes Hlm de la Région, conscients des enjeux ont décidé de travailler à l’élaboration de modèles favorisant l’accessibilité financière des ménages les plus fragiles financièrement. Des expérimentations sont engagées… 

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