[ZOOM SUR] REP PMCB

Publie le 29 janvier 2025

La Responsabilité Élargie du Producteur des Produits des Matériaux de la Construction du Bâtiment, née de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) en 2020, prévoit toute une série de mesures pour permettre la valorisation des déchets et conditionne l’ensemble de la filière des déchets.

Création de l’éco-contribution et des éco-organismes

Basée sur le principe du « pollueur payeur », la REP PMCB transfère le coût de prise en charge des déchets du bâtiment au metteur en marché dudit matériau pour le traitement et la valorisation de ces déchets. C’est ce que l’on appelle l’éco-contribution, une taxe mise en place sur les deux catégories de produits et matériaux du bâtiment :

– La catégorie 1 : matériaux et produits inertes (béton, chaux, pierre, brique, etc.),

– La catégorie 2 : autres matériaux du bâtiment (métal, bois, peinture, vernis, résines, menuiserie, laine de roche etc.).

Cette éco-contribution est versée à des éco-organismes. C’est au metteur en marché d’adhérer à l’éco-organisme de son choix afin de lui verser l’éco-contribution des matériaux qu’il produit.

Les éco-organismes sont agréés par l’État et ont pour objectif premier d’organiser la collecte des produits et équipements en fin de vie. Ils ont pour mission de valoriser les déchets à travers la promotion des solutions de gestion et de tri sélectif notamment par l’économie circulaire et le recyclage.

Quels impacts sur les chantiers et pour le Maître d’Ouvrage ?  

À terme, les déchets seront repris gratuitement grâce à cette éco-contribution, à condition que les déchets soient correctement triés, comme exigé par l’Organisme Coordinateur Agréé (Consignes de tri – OCA Bâtiment). Sans le respect de ces règles de tri, la reprise gratuite des déchets ne sera pas effective.

Aujourd’hui, il existe trois modes de reprise sur chantier :

– L’apport volontaire de déchets dans des points de reprise (Réseau des points de collecte – OCA Bâtiment),

– La collecte directe sur le chantier (en phase d’expérimentation),

– La collecte directe en entreprise.

Pour autant, les coûts de ces éco-contributions impactent le bailleur, même s’il n’y est pas assujetti directement, puisqu’ils sont répercutés au prix d’achat des matériaux fixé par les entreprises.

La REP crée donc un coût supplémentaire à la mise sur le marché mais il garantit une reprise des déchets sans frais, à condition de bien rédiger son cahier des charges et de faire preuve de vigilance lors du suivi du chantier quant à l’efficacité du tri des bennes ! Dans le cas contraire, le Maître d’Ouvrage sera contraint de payer deux fois la REP PMCB, (lors de l’achat des matériaux et en cas de mauvais tri des déchets).

Une étude en cours de l’USH permettra de mieux identifier les enjeux de la REP PMCB pour les Maîtres d’Ouvrage à l’horizon 2025. Affaire à suivre.

Contact :
Alexandre BOURBOTTE (a.bourbotte@union-habitat.org) – Chargé de mission Stratégies Urbaines et Patrimoniale