Après une longue période de réformes venue transformer les pratiques professionnelles, l’URH a créé un atelier permettant de partager, par une approche pédagogique, les enjeux liés à l’attribution des logements sociaux.
A l’été 2024, l’URH a développé un atelier permettant de favoriser une meilleure compréhension du processus d’attribution des logements sociaux par tous les acteurs impliqués (collectivités, réservataires, associations, représentants de locataires).
Il s’agit, lors d’un atelier de 2 heures, d’imiter le rôle d’un des acteurs siégeant en CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Etude de l’Occupation des Logements). Chaque participant a donc pour mission de défendre en tant que représentant du bailleur, de la commune, de l’Etat, du département, de l’EPCI, d’Action Logement ou en tant que représentant des locataires, les demandes de logement dont il a la responsabilité.
L’objectif de cet atelier collaboratif : attribuer collectivement les 5 exemples de logements disponibles à la location en sélectionnant certains ménages types parmi une liste de 20 demandeurs fictifs en attente.
Ce rapport entre offre disponible et demande exprimée est basé sur le panel de la Région Hauts-de-France qui, en 2023, comptait déjà cinq demandes actives de logements sociaux pour un logement disponible à la location. De même, les profils des logements à louer et des demandeurs à positionner sont représentatifs de la réalité de notre territoire. De quoi faire de cet atelier, non pas un exercice « hors sol », mais un réel outil de dialogue et d’analyse des pratiques autour du processus de sélection des demandeurs.
Une prise de conscience collective de la manière dont sont répartis les logements disponibles
L’objectif est de prendre des décisions collectives et d’attribuer les logements ensemble tout en respectant les objectifs réglementaires fixés aux bailleurs sociaux. Ainsi et de manière très simplifiée, l’atelier respecte les proportions suivantes :
– Reloger tous les ménages reconnus prioritaires dans le cadre du DALO (Droit Au Logement Opposable),
– Respecter les obligations de la loi Egalité et Citoyenneté avec un à deux logements pour les ménages les plus précaires financièrement,
– Respecter les obligations liées à la gestion en flux avec : deux logements pour les ménages prioritaires (30%), un à deux logements pour des ménages salariés (25%) et un logement aux publics du département (sortants ASE, séniors, handicap) (20%),
– Le dernier logement est, quant à lui, réservé aux autres ménages (demandeurs de mutation…).
Une mise en avant de l’effet que peuvent avoir les outils issus de la réforme des attributions
Pour mener à bien leur mission, les participants peuvent s’appuyer sur la cotation de la demande et la qualification du parc. Ces deux outils, fruits de dix ans de réforme, sont mis en avant afin que chaque participant, familier ou non de ces grands principes, puisse les utiliser pour en comprendre le sens.
Cet atelier a été animé pour la première fois le 13 septembre 2024 lors du cycle de travail annuel organisé par l’URH Hauts-de-France et la FAS Hauts-de-France et depuis à plusieurs reprises, notamment à destination de nos partenaires et adhérents.
Par cette mise en pratique, les participants composés de travailleurs sociaux et de professionnels des organismes Hlm ont ainsi pu mesurer les enjeux existants autour de l’attribution des logements et la complexité réelle que représente l’atteinte des objectifs fixés par le cadre légal.
Au regard des retours enthousiastes et positifs formulés par les professionnels présents lors de cet atelier (notamment les travailleurs sociaux) l’équipe de l’URH Hauts-de-France prévoit déjà d’organiser de nouvelles sessions !
Contacts :
Mathilde PHILIPPOT (m.philippot@union-habitat.org), coordinatrice SIAO – Logement social
Séverine HANSER (s.hanser@union-habitat.org), chargée de missions politiques sociales