[FEDER] À mi-parcours de la période de programmation, la réhabilitation de logements sociaux gagne du terrain sur la précarité énergétique !
Le 22 novembre dernier s’est tenu, dans les nouveaux locaux du bailleur social Maisons & Cités à Douai, un séminaire sur les fonds européens FEDER. Coorganisé avec la Région Hauts-de-France, autorité de gestion pour les fonds européens, ce séminaire avait pour objectif principal d’aborder la question du prochain Appel à Projet qui permettrait de solliciter l’enveloppe restante FEDER dédiée à la rénovation thermique des logements sociaux d’ici fin 2027.
Ces subventions pour la réhabilitation des logements sociaux sont devenues cruciales. En effet, revenons sur quelques éléments clés des travaux réalisés l’année dernière par l’URH Hauts-de-France et les bureaux d’études Pouget consultants et GreenFlex sur un scénario de décarbonation du parc social régional à horizon 2050 :
– Un parc individuel plus ancien que les autres et chauffé au ¾ au gaz,
– 150 000 logements avec une étiquette énergétique E, F ou G,
– Des investissements très importants nécessaires dans la rénovation :
– 7,5 milliards d’€ sur la période 2023-2033,
– 11,7 milliards d’€ sur la période 2034–2050,
– Au total : 19,2 milliards d’€ sur toute la période (un surcoût estimé de 9,2 milliards d’€ par rapport aux investissements constatés aujourd’hui dans la rénovation).
Il est donc nécessaire d’agir. Le défi de la rénovation du parc existant est immense mais les équilibres économiques des opérations sont fragiles. Il est indispensable que les bailleurs sociaux soient soutenus dans leurs stratégies patrimoniales, tout particulièrement sur la question de la rénovation de leur parc.
Dans ce contexte, les fonds européens représentent une opportunité qui n’est plus à prouver. C’est d’ailleurs tout le sens du travail collaboratif engagé avec la Région au fil de l’eau depuis maintenant de nombreuses années : optimiser le recours aux fonds européens.
Lancement de la nouvelle période de programmation
Une enveloppe importante pour les Hauts-de-France et des objectifs ambitieux
Pour rappel, la nouvelle période de programmation européenne court de 2021 à 2027. Les Hauts-de-France se sont vus doté d’une enveloppe importante de 49,9 millions d’€ dédiée à la réhabilitation thermique des logements sociaux. Cette enveloppe sera mobilisable via la parution de deux appels à projets sur la période.
À titre d’information et de comparaison, pour la période précédente de programmation européenne, les deux ex-région Picardie et Nord-Pas-de-Calais s’étaient vu octroyer 36,6 millions d’euros pour la réhabilitation de 8 390 logements.
Les objectifs liés à ces appels à projets sont clairs et cohérents avec les objectifs réglementaires portant sur la rénovation et les ambitions de massifications nécessaires de ces rénovations du parc régional.
En résumé, ils portent sur 4 items :
– La massification des réhabilitations énergétiques des logements du parc locatif (en priorité le plus énergivores mais également les logements à consommation intermédiaire avant travaux),
– La réduction de l’empreinte carbone et environnementale du parc social,
– L’intégration d’énergies de récupération et renouvelables autoconsommées au bénéfice des locataires des logements,
– L’amélioration de la qualité de vie des locataires et la maîtrise des dépenses locatives.
Un changement majeur dans l’instruction
Autre élément fondamental pour cette nouvelle période de programmation : le passage à l’Option de Coût Simplifié (OCS). En effet, un changement de paradigme s’est opéré sur le process d’instruction mais surtout de paiement avec des subventions désormais forfaitisées. Ce changement de process vise à simplifier le recours aux subventions, du dépôt du dossier au paiement. Cette expérimentation de l’OCS est une très grande satisfaction pour la région Hauts-de-France mais aussi pour l’URH Hauts-de-France pour qui c’était une demande forte depuis longtemps et qui participe activement aux réflexions depuis la remise de sa contribution au nouveau programme opérationnel fin 2020.
Une participation en demi-teinte
La nouvelle période de programmation a été officiellement lancée en juillet 2023 avec la parution du premier Appel à projet permettant de mobiliser ces fonds FEDER. Désormais en phase de paiement, un premier bilan peut-être tiré de la participation à cet AAP :
– 46 dossiers éligibles sélectionnés,
– 13 bailleurs différents,
– Un coût total forfaitaire de près de 143 millions d’euros de travaux d’efficacité énergétique subventionnables,
– Un montant prévisionnel de subvention d’environ 24 millions d’euros,
– Soit 80% de l’enveloppe financière dédiée à ce 1er AAP,
– 5 593 logements concernés :
– 3 322 logements collectifs,
– 2 271 logements individuels.
Sur le plan qualitatif, les opérations concernées font apparaître une volonté de performance :
– Moyenne pondérée des consommations : 96 kWhep/m2.an,
– Moyenne pondérée des émissions de GES : 17 kg CO2eq./m².an, avec toutefois de fortes disparités liées au mode de chauffage,
– 1 opération en étiquette A du DPE 3CL 2021,
– 5 opérations en étiquette B,
– Un tiers des opérations (15) tient compte de l’impact carbone et environnemental (à travers une ACV = Analyse en cycle de vie et/ou l’installation de capacité de production d’énergie renouvelable ou de récupération en autoconsommation).
Le bilan est donc plutôt satisfaisant. Seule ombre au tableau : la non-consommation de la totalité de l’enveloppe financière dédiée à ce premier AAP. Cette non-consommation s’explique essentiellement par une parution de cet AAP tardive qui a contraint les bailleurs sociaux à effectuer un choix dans leurs opérations par rapport à la date de fin de travaux de celles-ci, portée au 31 décembre 2024.
Mais ce n’est pas que partie remise puisque les 20% de l’enveloppe non consommée sur ce premier AAP est reportée sur l’enveloppe financière du second !
Seconde phase de la période de programmation
Un second Appel à projet au plus près des besoins des bailleurs sociaux
Ce second Appel à projets était donc tout l’objet du séminaire de ce 22 novembre dernier à Douai. Après avoir partagé un bilan du premier Appel à projet, les échanges se sont concentrés sur les modalités d’éligibilité du prochain.
Ces modalités ont fait l’objet d’intenses échanges entre l’URH Hauts-de-France et la Région. En effet, l’URH Hauts-de-France a souhaité participer activement à la réflexion sur d’éventuelles modifications ou éclaircissements à apporter, fort de l’expérience des bailleurs à la suite du premier AAP. C’est pourquoi, un groupe de 8 bailleurs volontaires, sous l’impulsion de M. David QUINT, directeur général d’AMSOM Habitat et référent sur les questions européennes pour l’URH Hauts-de-France, s’est proposé de remettre une contribution technique sur le sujet.
Les principaux éléments d’échanges ont été les suivants :
– Eléments constitutifs du dossier et modalités de participation,
– Exigences techniques et performance,
– Bonifications,
– Finalisation d’une opération,
– Délais et éléments de calendrier.
À l’appui des éléments de bilan du premier AAP et fort du travail réalisé par le groupe de travail restreint des bailleurs sociaux précités, la Région a donc présenté les contours de prochain AAP dont le cahier des charges devrait être définitivement adopté entre février et avril 2025, visant un objectif de parution courant mai 2025. Il sera donc logiquement doté de 26 millions d’euros.
Une enveloppe conséquente va donc être disponible et va représenter un véritable levier d’optimisation des équilibres économiques des opérations de rénovations des bailleurs sociaux prévues dans les mois et années à venir.
Légende : une forte participation pour ce séminaire, introduits par M. CAMPION, Directeur général de Maisons & Cités, M. QUINT, directeur général d’AMSOM Habitat et référent sur les questions européennes pour l’URH Hauts-de-France et M. BIZERAY, Directeur de l’aménagement du territoire et du logement, Service logement et habitat
Légende : visite guidée et commentée l’après-midi du 22 novembre avec les équipes du bailleur de la cité Barrois à Pecquencourt où de nombreux logements miniers de Maisons & Cités ont été réhabilités avec un cofinancement FEDER
Vers une bonne nouvelle du côté de l’Europe ?
Enfin, notons également pour finir sur une note encore plus positive que le sujet du logement et plus particulièrement celui de logement abordable et durable, centre des discussions à Bruxelles.
Madame Van Der Leyen, a été reconduite en tant que Présidente de la Commission Européenne suite aux dernières élections européennes de juin de cette année.
Depuis, un Commissaire dédié à l’énergie et au logement a été nommé et a depuis confirmé les propos de Madame Van Der Leyen sur un « doublement de l’investissement dans le logement abordable prévu dans la politique de cohésion ». Il convient à ce stade de rester très prudent sur ces annonces. Néanmoins, cela offre une possible perspective réjouissante qui pourrait avoir un impact direct sur les fonds FEDER.
Affaire à suivre de près…
Contact :
Simon RAMBOUR (Responsable pôle Stratégies Urbaines et Patrimoniales) – s.rambour@union-habitat.org