Les objectifs de programmation 2022 sont en hausse de 1% par rapport à 2021 pour atteindre 11 296 logements locatifs sociaux avec la répartition suivante : 3 492 PLAI, 4 642 PLUS, 3 162 PLS.
La dotation s’élève à 34,6 M€ en hausse de 7% par rapport à 2021
La répartition par département est la suivante
Département | Total logements | En % |
---|---|---|
Aisne | 623 | 5,5% |
Nord | 5 388 | 47,7% |
Oise | 1 302 | 11,5% |
Pas-de-Calais | 3 059 | 27,1% |
Somme | 924 | 8,2% |
TOTAL Régional | 11 296 | 100% |
Conformément à la circulaire de programmation du FNAP 2022, la production en Acquis-améliorés sera désormais accompagnée dans le cadre de la programmation de droit commun, et plus dans le cadre d’un appel à projet régional.
Désormais instruites par les services instructeurs (délégataires ou service de l’Etat), les modalités de financement pour l’acquis-améliorés sont les suivantes : bonus de 8 000 € en moyenne pour les PLAI et PLUS pouvant être relevé jusqu’à 12 000 € pour les territoires de forte tension (zone A et B1), de l’ERBM et du Pacte Sambre Avesnois Thiérache (voir carte ci-dessous).
Dispositif d’aide au financement d’opérations de démolition sur crédits FNAP
L’enveloppe 2022 est portée à 1,35 M€ permettant d’aider 329 logements, soit 500 000€ de plus que l’année 2021.
Date limite de réception des candidatures auprès des services instructeurs compétents (DDT(M) ou EPCI délégataire des aides à la pierre selon le cas) : vendredi 3 juin 2022
Démarche régionale d’accompagnement des bailleurs sociaux des Hauts-de-France pour l’intégration de Matériaux biosourcés
Dans la continuité de 2021, l’appel à projet sur les matériaux biosourcés est reconduit avec une enveloppe équivalente, fixée en 2022 à 400 000 €.
Date limite de réception des candidatures auprès des services instructeurs compétents (DDT(M) ou EPCI délégataire des aides à la pierre selon le cas) : vendredi 10 juin 2022
Retrouvez le point de vue de l’URH sur les enjeux liés à la production du logement social en Hauts-de-France :