[Financement 2022] Une production de logement sociaux en Hauts-de-France attendue autour de deux priorités

Publie le 28 avril 2022

Synthèse des objectifs de programmation du logement social en Hauts-de-France pour 2022

1ère priorité : Produire plus, plus vite et mieux

Les objectifs de programmation 2022 sont en hausse de 1% par rapport à 2021 pour atteindre 11 296 logements locatifs sociaux avec la répartition suivante : 3 492 PLAI, 4 642 PLUS, 3 162 PLS.

La dotation s’élève à 34,6 M€ en hausse de 7% par rapport à 2021

La répartition par département est la suivante

DépartementTotal logementsEn %
Aisne6235,5%
Nord5 38847,7%
Oise1 30211,5%
Pas-de-Calais3 05927,1%
Somme9248,2%
TOTAL Régional11 296100%

2eme priorité : Développer les Acquis-améliorés en s’appuyant sur le nouveau dispositif d’accompagnement

Conformément à la circulaire de programmation du FNAP 2022, la production en Acquis-améliorés sera désormais accompagnée dans le cadre de la programmation de droit commun, et plus dans le cadre d’un appel à projet régional.

Désormais instruites par les services instructeurs (délégataires ou service de l’Etat), les modalités de financement pour l’acquis-améliorés sont les suivantes : bonus de 8 000 € en moyenne pour les PLAI et PLUS pouvant être relevé jusqu’à 12 000 € pour les territoires de forte tension (zone A et B1), de l’ERBM et du Pacte Sambre Avesnois Thiérache (voir carte ci-dessous).

En parallèle de la programmation de droit commun, la DREAL reconduit les appels à projets « Démolition » et « Innovation matériaux biosourcés »

Dispositif d’aide au financement d’opérations de démolition sur crédits FNAP

L’enveloppe 2022 est portée à 1,35 M€ permettant d’aider 329 logements, soit 500 000€ de plus que l’année 2021.

Date limite de réception des candidatures auprès des services instructeurs compétents (DDT(M) ou EPCI délégataire des aides à la pierre selon le cas) : vendredi 3 juin 2022

Démarche régionale d’accompagnement des bailleurs sociaux des Hauts-de-France pour l’intégration de Matériaux biosourcés

Dans la continuité de 2021, l’appel à projet sur les matériaux biosourcés est reconduit avec une enveloppe équivalente, fixée en 2022 à 400 000 €.

Date limite de réception des candidatures auprès des services instructeurs compétents (DDT(M) ou EPCI délégataire des aides à la pierre selon le cas) : vendredi 10 juin 2022

Retrouvez le point de vue de l’URH sur les enjeux liés à la production du logement social en Hauts-de-France :