[Financement 2022] Une production de logement sociaux en Hauts-de-France attendue autour de deux priorités
Synthèse des objectifs de programmation du logement social en Hauts-de-France pour 2022
1ère priorité : Produire plus, plus vite et mieux
Les objectifs de programmation 2022 sont en hausse de 1% par rapport à 2021 pour atteindre 11 296 logements locatifs sociaux avec la répartition suivante : 3 492 PLAI, 4 642 PLUS, 3 162 PLS.
La dotation s’élève à 34,6 M€ en hausse de 7% par rapport à 2021
La répartition par département est la suivante
| Département | Total logements | En % |
|---|---|---|
| Aisne | 623 | 5,5% |
| Nord | 5 388 | 47,7% |
| Oise | 1 302 | 11,5% |
| Pas-de-Calais | 3 059 | 27,1% |
| Somme | 924 | 8,2% |
| TOTAL Régional | 11 296 | 100% |
2eme priorité : Développer les Acquis-améliorés en s’appuyant sur le nouveau dispositif d’accompagnement
Conformément à la circulaire de programmation du FNAP 2022, la production en Acquis-améliorés sera désormais accompagnée dans le cadre de la programmation de droit commun, et plus dans le cadre d’un appel à projet régional.
Désormais instruites par les services instructeurs (délégataires ou service de l’Etat), les modalités de financement pour l’acquis-améliorés sont les suivantes : bonus de 8 000 € en moyenne pour les PLAI et PLUS pouvant être relevé jusqu’à 12 000 € pour les territoires de forte tension (zone A et B1), de l’ERBM et du Pacte Sambre Avesnois Thiérache (voir carte ci-dessous).
En parallèle de la programmation de droit commun, la DREAL reconduit les appels à projets « Démolition » et « Innovation matériaux biosourcés »
Dispositif d’aide au financement d’opérations de démolition sur crédits FNAP
L’enveloppe 2022 est portée à 1,35 M€ permettant d’aider 329 logements, soit 500 000€ de plus que l’année 2021.
Date limite de réception des candidatures auprès des services instructeurs compétents (DDT(M) ou EPCI délégataire des aides à la pierre selon le cas) : vendredi 3 juin 2022
Démarche régionale d’accompagnement des bailleurs sociaux des Hauts-de-France pour l’intégration de Matériaux biosourcés
Dans la continuité de 2021, l’appel à projet sur les matériaux biosourcés est reconduit avec une enveloppe équivalente, fixée en 2022 à 400 000 €.
Date limite de réception des candidatures auprès des services instructeurs compétents (DDT(M) ou EPCI délégataire des aides à la pierre selon le cas) : vendredi 10 juin 2022
Retrouvez le point de vue de l’URH sur les enjeux liés à la production du logement social en Hauts-de-France :