[SOLIDARITE] Garantir le maintien dans leur logement pour les ménages fragilisés suite à la crise sanitaire :un engagement des bailleurs sociaux en Hauts-de-France

Publie le 2 juin 2020

Le confinement décrété par le gouvernement dès le 17 mars a eu pour conséquence immédiate une baisse de l’activité économique. L’impact fut important pour certains locataires déjà fragilisés, générant de fait une difficulté à payer le loyer et une augmentation des impayés de loyers pour les bailleurs sociaux.

Comprendre la situation : distinguer deux types d’impayés

  • Incapacité logistique : la fermeture des agences, des sièges sociaux des bailleurs, mais également des bureaux de poste a considérablement limité les possibilités de paiement habituellement disponibles.
  • Incapacité économique : la baisse ou la perte de revenus chez certains locataires a également entrainé des difficultés pour le règlement des loyers et charges dûs.

Vigilante à la situation, l’URH a contacté les gestionnaires des fonds de solidarité logement (FSL) de la Région et d’Action Logement, pour travailler conjointement à des modes de résolution de dettes innovante.

Dès le 23 avril, l’Union Sociale pour l’Habitat et cinq fédérations d’associations de locataires signaient un communiqué de presse engageant le mouvement Hlm dans une demande de prolongation du moratoire sur les expulsions des locataires de bonne foi jusqu’au 31 octobre 2020.

Soucieux de comprendre et de mesurer l’évolution de la dette, les bailleurs de la Région Hauts-de-France ont décidé de la mise en place d’un observatoire des impayés. Ce diagnostic permettra de mieux cerner le profil des locataires en difficulté, avec l’ambition de mettre en application des outils et des accompagnements innovants, afin de résoudre les situations d’impayés.
Dans le même temps, une expérimentation sur une nouvelle forme de prévention des expulsions est testée sur la Communauté Urbaine d’Arras.
Lien vers l’article sur ce sujet.

Les bailleurs sociaux, en Région, peuvent accompagner les ménages dans la résolution de leurs difficultés en agissant sur trois niveaux :

  • Un logement plus accessible financièrement à la construction (Augmentation du nombre de PLAI dont les PLAI adaptés) et un logement plus économe en énergie (Augmentation du nombre de réhabilitations thermiques). Cela nécessitera des aides complémentaires afin de solvabiliser ces opérations dans le temps.
  • Favoriser le recours à l’insertion dans les chantiers de construction et de réhabilitation des bailleurs Hlm de la Région en assouplissant les règles, au besoin (mutualisation des heures d’insertion par exemple…
  • Inventer de nouvelles formes partenariales d’aide, pour résoudre les difficultés ponctuelles, notamment pour les ménages qui ne peuvent accéder à aucun dispositif ou assouplir les dispositifs existants.

Garantir le maintien dans les lieux est un engagement fort de la part du mouvement Hlm régional. Cette détermination à privilégier l’accompagnement et l’innovation perpétuelle démontre une volonté de protection des locataires fragilisés. Plus que jamais, les organismes Hlm Hauts-de-France s’engagent en faveur des ménages les plus modestes.