[Solidarité] Prévention des expulsions : les bailleurs expérimentent sur la Communauté Urbaine d’Arras

La prévention des expulsions a toujours été un sujet de préoccupations pour les bailleurs de la Région. 4300 baux ont été résiliés en 2017 et 470 expulsions avec le concours de la force publique ont été réalisées.

Même si ces chiffres restent faibles par rapport au nombre de logements en Région (576 000), les organismes travaillent en permanence à en réduire le nombre. Ils participent activement aux dispositifs existants (PDALHPD, FSL, CCAPEX, etc, …) et sont toujours à la recherche de solutions innovantes.

Si les situations d’impayés des locataires de bonne foi se résolvent grâce à des dispositifs partenariaux éprouvés, il reste d’autres situations beaucoup plus complexes qui nécessitent une prise en charge collective par des professionnels (santé mentale, associations, etc, …). Cependant et si malgré ces dispositifs, il n’est pas possible de trouver de solution, la procédure d’expulsion doit parfois aller à son terme.

La crise du Covid 19 et le risque de précarisation d’une partie des locataires du parc social ont fait naître la crainte d’une augmentation des expulsions. Les bailleurs ont rapidement réaffirmé leur engagement de mettre en œuvre tous les dispositifs de solvabilisation et de participer à leur adaptation pendant cette période si le besoin s’en faisait sentir. Ces sujets font l’objet d’échanges réguliers entre l’URH et les gestionnaires des FSL de la Région.

La Communauté Urbaine d’Arras, les bailleurs de l’EPCI, réunis en inter-bailleurs, et l’URH ont souhaité mettre en place une expérimentation sur le territoire, avec l’objectif de ne plus expulser sans relogement. Ils associent différents partenaires à la démarche : CD 62, Etat, CAF, Fondation Abbé Pierre, Associations, …

L’objectif est d’appréhender les difficultés et les solutions de manière globale, en agissant sur l’aspect financier mais aussi l’insertion et les autres problématiques du ménage.

La mise en place d’un accompagnement social, la proposition d’un bail glissant, d’une mutation, d’une place en structure d’hébergement, etc, .. font partie des solutions envisagées. Les partenaires ont pour volonté de « sortir du cadre » et d’allier audace et innovation.

Le traitement de la dette et la remise en état du logement, si besoin, devront là être traités. Les bailleurs seront là aussi forces de propositions.

La démarche fera l’objet d’une évaluation régulière, qui aura pour vocation de comparer le coût de cette expérimentation, au regard des économies engendrées par la non expulsion (frais de procédure, frais d’expulsion, abandon de créance à divers titres, frais de remise en état du logement, etc, …). En effet, les procédures ont un coût parfois important, supérieur à un accompagnement d’une situation économique difficile mais temporaire.

A suivre pour le retour d’expérience….

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