[Habitat Spécifique] RHVS comme Résidence Hôtelière à Vocation Sociale

Kesako ?

Les RHVS sont des établissements commerciaux d’hébergement qui permettent de développer et de diversifier les solutions d’hébergement de qualité à un coût maîtrisé. On distingue deux catégories de RHVS :

– Les « résidences mobilité » qui comportent des logements « prêts à vivre » meublés (cuisine et sanitaires privatifs, espaces collectifs),
– Les « résidences d’intérêt général » (RIC) dans lesquelles les cuisines ne sont pas obligatoires et certains équipements sanitaires non privatifs.

Les publics accueillis

Les résidences mobilité doivent comporter au moins 30% de logements « publics préfet » : publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger ayant été identifiés dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et le Programme Local d’Habitat (travailleurs pauvres en mobilité, femmes victimes de violence etc.).

Les résidences d’intérêt général doivent quant à elles comporter au moins 80% de logements « publics préfet » : publics accueillis à titre inconditionnel ou au titre de l’asile.

Durée de séjour et modalités d’attribution

La durée d’accueil n’est pas limitée et reste souple : à la nuitée, à la semaine ou au mois. Les occupants peuvent déclarer la résidence mobilité comme leur résidence principale.

L’orientation des « publics préfet » est réalisée par le SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation) ou l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).

Comment cela fonctionne ?

Le gestionnaire et le bailleur de la résidence établissent un bail commercial. Chaque résidence dispose d’une convention cadre pour préciser les modalités d’accueil et de fonctionnement. Dans le cas des RIC, l’exploitant doit assurer un accompagnement social.

Pour en savoir +

Afin d’outiller les professionnels, l’URH a rédigé un panorama de l’habitat spécifique comprenant 12 fiches dont une dédiée aux RHVS.

Contact : Marie GENIN – Chargée de mission – m.genin@union-habitat.org