[HABITAT INCLUSIF] De nouvelles normes incendies pour les logements en colocation

Attendus depuis plusieurs mois pour clarifier les normes de construction liées à l’Habitat Inclusif (HI), forme de logement dit « ordinaire » mais qui accueille souvent des personnes extraordinaires (plus ou moins autonomes en raison de leur âge ou de leur situation de handicap), les textes venant clarifier la réglementation incendie dans ce type de logements sont enfin parus.

Textes de référence :

– L’article n°37 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant des mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie,
– Le décret n°2025-516 du 11 juin 2025 relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif.

Au regard des projets développés dans le parc social, voici notamment ce qu’il en ressort :

– Il n’existe pas d’évolution aux normes incendies pour les projets de logements individuels avec un espace collectif (normes logements des établissements recevant du public déjà inscrites au Code de la Construction et de l’Habitat)
– Les Habitats Inclusifs en colocation sont en revanche concernés par une évolution des normes incendies. Un même logement pour accueillir plusieurs personnes dans des chambres individuelles selon les principes suivants : mise en place de nouvelles normes incendies adaptées en fonction de certains seuils (3, 6 et 15 habitants) avec notamment des détecteurs dans chaque chambre, portes vitrées, portes automatiques, limite en terme d’étages…

Ci-dessous les principales normes à respecter pour l’Habitat Inclusif :

	Logement comprenant 3 à 6 habitants	Logement comprenant 7 à 15 habitants	Logement comprenant plus de 15 habitants
Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée interconnectés dans les chambres et pièces communes	🗸	🗸	🗸
Présence dans le logement d’une baie d’au moins 1,30m*0,90m	🗸	🗸	🗸
Implantation des logements au plus au 6e étage sur RDC	🗸	🗸	🗸
Installation d’un dispositif permettant de ramener automatiquement la porte en position fermée (à l’exception des portes ayant des systèmes automatiques d’ouverture et de fermeture)	–	🗸	🗸
Respect des exigences relatives aux parois coupe- feu et aux portes pleines d’au-moins 30 millimètres dans les chambres	–	🗸	🗸
Recoupement du logement en volumes d’au plus 15 occupants avec installation d’un bloc-porte classé coupe-feu entre les volumes et présence d’un accès distinct	–	–	🗸

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les documents suivants :

> Décret 516 – Sécurité incendie 2025

> Arrêté Sécurité Incendie 2025

> Décret 518 – Sécurité incendie 2025

> FAQ Décret et arrêté sécurité incendie

Contact : p.pruvost@union-habitat.org