[CENTRE DE RESSOURCES] La fiabilisation des données : un enjeu majeur pour l’URH Hauts-de-France

L’URH Hauts-de-France, en tant que gestionnaire régional du Système National d’Enregistrement (outil de suivi des demandes et des attributions de logement social) depuis 2011, se mobilise pour en garantir la qualité de ces données.

La qualité et la fiabilisation des données du SNE est un sujet majeur pour l’URH Hauts-de-France. En effet, disposer d’une donnée de qualité c’est garantir des analyses fiables permettant de prendre les bonnes décisions, d’assurer un pilotage et une évaluation efficace des politiques publiques. C’est donc un atout certain pour les collectivités locales, pilotes des politiques d’attribution du logement social.

l’URH Hauts-de-France accomplit quotidiennement cette mission importante pour le compte de l’Etat en soutenant l’ensemble des 400 guichets d’enregistrement qui administrent les demandes de logement à toutes les étapes du processus d’attribution.

Un accompagnement multidimensionnel au service des partenaires du logement

Depuis la mise en place du SNE, l’URH s’est donc outillée pour mener à bien cette mission et propose un panel d’outils aux acteurs locaux :

> des comités de pilotage (COPIL) et des comités de suivi dédiés au SNE

Ces rencontres permettent de rappeler les bonnes pratiques (qui peuvent évoluer au grès de l’actualité réglementaire) mais aussi de suivre et de présenter un certain nombre d’indicateurs sur la qualité des données saisies dans le SNE. Par exemple, des alertes sur des indicateurs définis comme prioritaires ont été mises en place et sont transmises aux guichets concernés pour leur permettre d’apporter des corrections ou modifications.

> une charte régionale des bonnes pratiques

Au moment de la mise en place du dossier unique (2015), elle a été créée et partagée avec l’ensemble des acteurs. Elle rappelle à chacun qu’une bonne complétude du système est un élément essentiel pour garantir l’exploitation et l’analyse des données.

> des campagnes de fiabilisation

Ce dispositif « renforcé » est mis en place à chaque évolution réglementaire. C’est le cas, par exemple, au moment des bilans LEC (Loi Egalité Citoyenneté) que doivent produire les bailleurs chaque année. C’est le moment de vérifier leur obligation à consacrer 25% de leurs attributions aux ménages appartenant au premier quartile de ressources. Cela implique donc une donnée fiable sur la localisation géographique du ménage mais surtout sur ses ressources. Lors de ces campagnes, l’URH réalise des contrôles de cohérence et détecte les anomalies pour en informer les bailleurs.

> des formations

Pour s’assurer de la bonne saisie des informations, l’URH propose, en plus des formations initiales accordées à tout nouveau guichet, une formation « nouveaux utilisateurs » au rythme d’une par trimestre. Ainsi 150 nouveaux utilisateurs du SNE ont été formés en 2024.

Un sujet pragmatique à forte valeur ajoutée

Cet accompagnement renforcé a eu un effet direct sur la qualité des données saisies dans les SNE, réduisant significativement les écarts sur les erreurs constatées.

Si l’URH accorde beaucoup d’importance à ce sujet, toutes les statistiques, par ailleurs transmises aux acteurs du logement ou dans les instances régionales et locales, dépendent de ces données. De leur interprétation découlent des décisions prises par les acteurs locaux au sujet de la politique du logement (dont le fléchage de la production). Ainsi, chaque acteur est amené à prendre conscience de l’impact de sa propre pratique sur l’ensemble de l’écosystème et à agir, quotidiennement, pour garantir à ce système partagé le rôle et la place qu’il doit avoir dans nos actions en faveur des demandeurs de logements.

Contact URH : Mohamed EL BARTALI – Gestionnaire du SNE – m.elbartali@union-habitat.org