[GUSP] Un réseau interacteurs qui outille les partenaires locaux

Dans le cadre du renforcement du suivi et du pilotage de l’utilisation de l’ATFPB (Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) dans les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville), l’ensemble des partenaires de la région (bailleurs, collectivités et services de l’Etat) ont travaillé à la construction d’un cadre de recommandations permettant à chacun de rendre compte de l’intérêt de ce dispositif pour son territoire.

Un enjeu collectif à valoriser le dispositif d’abattement de TFPB

Partant du constat d’une appréciation partielle de l’effet levier du dispositif et d’un manque de lisibilité sur son impact réel dans la vie quotidienne des habitants, l’IREV et l’URH Hauts-de-France, soutenus par le Préfet de Région, ont animé divers temps de rencontres pour favoriser la qualification des bilans annuels.

L’enjeu de ces rencontres, initiées dès la période des bilans de 2023 et renforcées cette année, était de pouvoir poser les bases d’un dialogue équilibré, partant d’une culture commune du dispositif (son histoire, son périmètre actuel) et permettant de définir des modalités d’évaluation partagées.

Quelles modalités de travail ?

Pour répondre aux enjeux, l’IREV et l’URH ont donc mis en place un réseau régional GUSP (Gestion Urbaine et Sociale de Proximité)/ATFPB afin de réunir régulièrement l’ensemble des acteurs concernés par ce dispositif.

Un certain nombre de sessions de formation, de webinaires et de regroupements, le plus souvent interacteurs, ont permis de soutenir le dialogue entre les parties prenantes, de débattre des postures et des contraintes de chacun mais aussi de construire des outils destinés à favoriser un ancrage territorial du dispositif.

Un ensemble de recommandations opérationnelles

Aussi, grâce à ces rencontres et notamment à la journée de 03 juillet dernier, ce réseau régional a pu bâtir un ensemble de préconisations portant sur :

– Des définitions claires des notions d’évaluation et de contrôle,
– La proposition d’une trame détaillée de bilan annuel,
– La constitution d’un référentiel d’évaluation des engagements contractualisés.

Loin d’être prescriptif, cette outil se pose comme un guide méthodologique favorisant la mise en valeur des actions marquantes définies dans les plans d’actions des conventions quadripartites signées fin 2024 par l’ensemble des parties.

Il propose des points de vue et des pistes d’analyses clairs mais évoque aussi les limites de certains indicateurs en rappelant le sens profond de ce dispositif qui est, avant tout, de soutenir la qualité de vie des habitants des QPV.

Cet outil permet également de fournir une série de 12 fiches de synthèse qui proposent, autour d’exemples d’actions financées via l’ATFPB, un référentiel permettant d’évaluer collectivement leur impact. Ces fiches, fruits de la réflexion de l’ensemble des participants aux ateliers, apportent une lecture partagée des éléments à évaluer et proposent la définition de critères et d’indicateurs jugés efficients et réalistes pour mesurer l’impact de ce qui a été mis en œuvre (voir exemple ci-dessous).

Que reste t-il à traiter ?

Au delà des professionnels, les habitants ont également fait l’objet d’une journée de concertation pour construire ces outils, recueillir leurs attentes et leurs points d’attention. Cette synthèse sera un bel objet de débat pour compléter ce cadre de recommandations et nourrir les échanges entre les partenaires.

Pour en savoir plus sur l’actualité du réseau régional ATFPB (programme, livrables) > https://www.irev.fr/thematiques/renouvellement-urbain/gestion-urbaine-et-sociale-de-proximite/reseau-des-referents-atfpb

Contact : Paméla PRUVOST – Responsable du Pôle Territoires et Solidarités – p.pruvost@union-habitat.org