[TRACE « ZAN 3 »] Vers un assouplissement en faveur du logement social ?

Dans le paysage mouvant de l’aménagement du territoire, un nouvel acronyme a récemment fait son apparition : TRACE, pour « Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux ».

Adoptée en première lecture par le Sénat le 18 mars 2025, cette proposition de loi vise à assouplir les contraintes de la politique de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) tout en maintenant l’objectif de neutralité foncière à l’horizon 2050.

La TRACE, un changement de cap dans la mise en œuvre du ZAN

La proposition de loi TRACE vise à introduire plusieurs modifications majeures :

– Régionalisation des objectifs : les régions pourraient désormais définir leurs propres trajectoires de réduction de l’artificialisation avec un premier jalon intermédiaire fixé à 2034, au lieu de l’objectif national de -50% d’ici 2031,

– Renforcement du rôle des élus locaux : les élus auraient davantage de poids dans les conférences régionales de gouvernance sur le sujet de la sobriété foncière, leur permettant de mieux adapter les objectifs aux spécificités locales,

– Exemptions temporaires : certaines constructions, telles que les industries, les logements sociaux ou les infrastructures de production d’énergie renouvelable, pourraient être exemptées du calcul de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers jusqu’en 2036.

Concernant le logement social, cette exemption signifie que « n’est pas comptabilisée pour l’atteinte de l’objectif de réduction de l’artificialisation mentionné à l’article 191, ni pour le respect des objectifs fixés par les documents de planification régionale et les documents d’urbanisme, la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers (ENAF) résultant des constructions ou des aménagements nécessaires pour atteindre les objectifs en matière de réalisation de logements locatifs sociaux » inscrits au titre des documents de planification de l’habitat (Plan Local de l’Habitat, Plan Départemental de l’Habitat).

Et maintenant ?

La proposition de loi TRACE doit encore être examinée par l’Assemblée nationale en juin 2025. Son adoption définitive pourrait redéfinir en profondeur la manière dont les collectivités territoriales abordent la question de l’artificialisation des sols et du développement des logements sociaux. Il est donc essentiel pour les acteurs du logement social et de l’aménagement du territoire de suivre de près l’évolution de ce texte et d’anticiper ses implications sur leurs projets et stratégies.

Pour en savoir plus sur la proposition de loi TRACE, vous pouvez consulter le dossier législatif sur le site du Sénat.

Contact : Mattéo RAMOS – Chargé de mission Stratégies Urbaines et Patrimoniales – m.ramos@union-habitat.org