[EDITO] Une politique du Logement social au plus près des enjeux des territoires

Depuis plusieurs mois maintenant, on constate que les discours ont évolué sur la crise du Logement que connaît notre pays et à laquelle le secteur du Logement social n’échappe malheureusement pas. Les facteurs de cette crise sont, on le sait, nombreux, et les perspectives de production de logements sociaux apparaissent désormais en contraction pour les années à venir.

Pour répondre à cette crise, le Gouvernement, comme l’a annoncé la Première Ministre Elisabeth BORNE à Dunkerque le 16 novembre dernier, entend mettre en œuvre, dans un projet de loi relatif au Logement qui devrait voir le jour au printemps 2024, une décentralisation de la politique du Logement.

De quoi parle t on ? Il existe déjà, à l’heure actuelle une forme de décentralisation de la politique de Logement social. En effet, on retrouve trois acteurs distincts chargés de la mise en œuvre de cette politique : l’Etat qui légifère, les EPCI délégataires de l’aide à la pierre, et les maires détenteurs du pouvoir de bâtir. A cela s’ajoute, dans une certaine mesure bien qu’ils ne soient pas de par la loi investis d’une compétence logement, les Départements et la Région.

Bien évidemment, il est toujours possible de fluidifier les relations sur les territoires ou encore de simplifier l’action lorsque c’est nécessaire via des conventions territoriales comme c’est le cas pour le territoire du Dunkerquois dans le cadre du Contrat Territorial pour le Logement Social signé récemment. L’intérêt de l’adaptation des politiques aux enjeux spécifiques de notre territoire, tels que le développement industriel, est évident et on ne peut que nous en réjouir.

Pour autant, sans préjuger de ce que seront les débats des semaines et mois à venir, j’ai ici la tentation de préciser d’emblée que la réussite de toute politique repose d’abord et avant tout non sur la répétition des réformes, mais sur la capacité des acteurs à s’entendre pour appliquer les cadres existants. Ainsi, maires bâtisseurs, intercommunalités délégataires des aides à la pierre et bailleurs sociaux œuvrent collectivement, au quotidien, pour permettre à un maximum d’opérations de voir le jour afin de répondre aux besoins de leur territoire. Il serait à mon sens illusoire de considérer qu’une énième structure dédiée au logement social, en l’occurrence ici les Autorités Organisatrices de l’Habitat (AOH créée par la loi dite 3DS de 2022), puissent résoudre toutes les difficultés à elles seules. Et encore faudrait il que l’Etat ne s’abrite pas, comme ce fut parfois le cas par le passé, derrière une politique de décentralisation qui n’aurait pour but, derrière le discours de l’efficacité et de l’efficience, que de transférer des charges ou tout simplement des politiques complexes.

Et n’oublions pas qu’en tout état de cause, si l’entente des acteurs sur les territoires est bien la condition sine qua non d’une politique du logement réaliste, au plus proche des enjeux et in fine réussie au service de tous, il n’en demeure pas moins que le levier essentiel de cette politique reste et restera la capacité des bailleurs à investir. Investir dans la construction de logements neufs pour répondre aux besoins, investir dans une politique massive de réhabilitation du parc existant.

Je vous donne rendez-vous l’année prochaine pour notre newsletter de début d’année et vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année !

Jean-Louis COTTIGNY, Président de l’URH Hauts-de-France