[SOBRIETE FONCIERE]Les propositions du mouvement Hlm pour réussir le virage de la sobriété foncière
» Le foncier est la matière première de tout constructeur et conditionne sa capacité à répondre aux besoins en logements sur les territoires. Le secteur du logement social, au regard de la très importante dynamique de construction qu’on attend qu’il porte en région (plus de 10 000 nouveaux logements chaque année), ne fait pas exception.
En matière de sobriété foncière, la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 fixe un double objectif, en imposant aux territoires une réduction par deux d’ici à 2030 de la consommation d’espace, constatée sur la période 2020-2030 et l’atteinte du Zéro Artificialisation Nette, dit « objectif ZAN », en 2050.
Dans un contexte immobilier déjà particulièrement tendu, minimiser l’impact
du ZAN sur la capacité des bailleurs, qu’elle soit économique ou technique,
à mobiliser le foncier nécessaire à la production de logement, c’est laisser
prendre le risque de s’installer en région, une crise durable du logement…
Le mouvement Hlm Hauts-de-France s’est donc, dès 2021, saisi du sujet pour
quantifier la consommation foncière du logement social en région, illustrer
le savoir-faire des organismes sur le sujet, et mobiliser les acteurs régionaux,
afin de porter les propositions qui nous permettront d’être collectivement
au rendez-vous des objectifs de sobriété foncière, tout en préservant la
capacité des acteurs à produire du logement.
Jean-Louis Cottigny, Président de l’URH Hauts-de-France
Le logement social, un secteur déjà peu consommateur de foncier
L’URH, en partenariat avec le CEREMA, et avec le soutien de la Banque des Territoires, la DREAL Hauts-de-France, et l’Union sociale pour l’Habitat, a réalisé, en 2022 une étude régionale de « Mesure de l’artificialisation
induite par le logement social » basée sur l’analyse des Fichiers fonciers.
Cette étude vise à élaborer une nouvelle méthode d’analyse permettant d’observer les dynamiques de consommation par secteur du logement (promotion pour soi, promotion immobilière, logement social) sur la période 2009-2017.
En synthèse, le logement social c’est :
• 32% de la production totale de logements
• 63% des logements sociaux produits au sein de l’enveloppe urbaine
• 862 ha d’espaces consommés en extension sur la période 2010-2017 pour produire 23 624 logements
• 5% de la consommation d’espace régionale en extension
• 12% de la consommation d’espace en extension du secteur du logement
Pour en savoir plus : consultez le rapport de l’étude
Les bailleurs des Hauts-de-France apportent aux collectivités un savoir-faire en matière de renouvellement urbain urbain qui n’est plus à prouver
4 propositions du mouvement Hlm pour réussir le virage vers la sobriété foncière
Des propositions portées lors de la Rencontre régionale du réseau des acteurs de l’habitat sur les enjeux de la sobriété foncière pour le secteur du logement social
Le 10 mars 2023, s’est tenue la rencontre régionale du réseau des acteurs de l’habitat, organisée par l’Union régionale pour l’Habitat en partenariat avec la Banque des territoires sur les enjeux du ZAN pour le secteur du logement social.
De nombreux acteurs régionaux et nationaux se sont exprimés : Valérie Létard (sénatrice du Nord), Jean-Marc Offner (urbaniste expert), Olivier Camau (directeur régional de la Banque des territoires), Françoise ROSSIGNOL (…) mais
aussi Georges-François Leclerc (Préfet de Région Hauts-de-France)…
Retrouvez ici l’essentiel de la journée :