[AIDES à LA PIERRE] L’URH, interface proactive entre bailleurs et l’Etat pour le déploiement du S.I.A.P

Depuis le 20 avril 2023, le Système d’Informations des Aides à la Pierre (le « SIAP ») remplace les systèmes d’information existants, le SPLS-Galion (instruction des aides à la pierre) et Ecolo-Web (instruction des conventions APL) au profit d’un système unique de programmation, d’ instruction, de conventionnement et de financement des opérations de construction neuve et de rénovation des logements sociaux à l’échelle nationale dans le cadre du FNAP et de l’ANRU notamment.

Une nouvelle plateforme pour simplifier les démarches d’instruction des aides à la pierre de l’Etat

Dans l’objectif de faciliter l’instruction et le suivi des aides à la pierre de l’Etat, la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages au sein du Ministère de la transition écologique et solidaire) a mis en place, en avril 2023, une nouvelle plateforme nationale unique, le Système d’Informations des Aides à la Pierre (SIAP), en remplacement des plateformes existantes (SPLS Galion, Ecolo-web..).

Dès 2023, le SIAP devient donc la plateforme de dépôt obligatoire pour les demandes de financement. Les services gestionnaires des aides à la pierre pourront toujours utiliser un système tiers, mais devront tout de même verser leurs données dans le SIAP.

Si le SIAP est prioritairement dédié à la gestion des aides à la pierre de l’Etat, celui-ci a toutes les potentialités nécessaires pour devenir à court ou moyen terme une interface unique pour l’ensemble des aides à la pierre, y compris celles mises en œuvre par les collectivités ou les partenaires financeurs dans le cadre des politiques publiques de l’habitat qu’elles conduisent.

Vers un outil de pilotage de la programmation de logement social plus performant ?

Au delà de l’instruction de demandes d’agrément et de financement, les outils d’informations de l’Etat relatif aux aides à la pierre sont également, pour l’ensemble des acteurs, des outils de pilotage opérationnel de la programmation :

• suivi de la programmation, de l’instruction et de la consommation des enveloppes sur les territoires
• suivi de la vie des opérations agréées (taux de chute, taux de réalisation, suivi des demandes de paiement …)
• suivi de la production pluriannuelle sur les territoires

2 critères détermineront la capacité de l’outil à répondre à cet objectif de pilotage opérationnel mieux que les précédents outils : l’application d’un protocole unique d’utilisation par l’ensemble des instructeurs ainsi que la qualité et l’ergonomie du système d’infocentre qui sera adossé au SIAP pour analyser son contenu.

Cartographie des habilitations, une première étape de taille dans le déploiement régional de l’outil

Durant le premier semestre 2023, l‘URH a coordonné, à la demande de la DREAL, l’organisation des demandes d’habilitation de l’ensemble de ses adhérents à l’échelle régionale.

Si l’exercice suscite encore quelques questions afin de répondre de manière optimale à chacune des organisations des bailleurs (regroupements et GIE notamment), le fait de nommer un administrateur par organisme, en charge des prochaines habilitations internes au sein de chaque entité, représente une avancée majeure et un gain en agilité conséquent par rapport au système d’habilitation précédent, centralisé au niveau national.

Afin d’accompagner l’ensemble des utilisateurs dans la transition vers cet outil, la DHUP a mis en place plusieurs outils de formation :

Des outils de formation à disposition des acteurs

De son côté, l’URH s’assurera de demeurer l’interface proactive entre bailleurs sociaux et services de l’État, en assurant le bon relais des informations, l’accès aux formations, la remontée des difficultés rencontrées et ce, dans l’intérêt des bailleurs sociaux des Hauts-de-France.

En parallèle de cette action, des formations seront mises à disposition par l’Etat :

• un cycle d’une dizaine de webinaires thématiques réalisés par la DHUP, qui resteront disponibles en replay
• une plateforme d’informations Jamespot via le lien suivant
• des formations délocalisées en région à la demande des acteurs des territoires.

En Hauts-de-France, la DREAL a manifesté, à la demande de l’URH et de ses adhérents, son intérêt auprès de la DHUP pour organiser prochainement une ou plusieurs sessions de formation délocalisées en région.

Quelles conditions pour la réussite du déploiement de l’outil en région ?

En synthèse, la réussite du déploiement de cet outil sur les territoires et pour ses utilisateurs sera très directement liée à 2 conditions :

• Sa capacité à devenir très prochainement une plateforme unique de saisie des aides à la pierre, de l’Etat mais également des collectivités, basée sur des pratiques communes à l’ensemble des territoires, par un dialogue renforcé et réactif entre services de l’état et bailleurs lors de la période de mise en place.

• Sa performance pour permettre à la fois le pilotage opérationnel de la programmation par ses utilisateurs directs et le pilotage stratégique par l’URH, le SGAR et la DREAL à l’échelle régionale, dans le cadre du suivi des objectifs régionaux de production et de rénovation.

Contact URH : Emma DESETTE-DUMAZY, Responsable du Pôle stratégies urbaines et patrimoniales

e.desette@union-habitat.org