[Attributions] Malgré la baisse de la rotation, la dynamique en faveur des ménages prioritaires résiste

Même si nous constatons, à regret, que les attributions au bénéfice des ménages prioritaires ne sont pas encore à la hauteur des besoins exprimés dans la demande, il nous faut constater que les efforts des bailleurs portent leurs fruits.

Décryptage en quelques chiffres…

L’analyse annuelle de la demande et des attributions est un exercice plein d’enseignements. Elle est utile pour comprendre la situation de tension qui s’exerce sur le logement social. Car si l’on ne peut se satisfaire de voir toujours plus de ménages en attente d’un logement abordable, il est essentiel d’observer ces dynamiques sur un temps long.

Que peut-on dire des évolutions 2017-2022 ?

Sur les 5 dernières années, la demande a augmenté autant que les attributions ont reculé (écart de 16% entre 2017 et 2022).

En effet, depuis 2018, on constate un décrochage net des attributions. Plusieurs pistes peuvent être évoquées car les causes sont multiples : une baisse de la rotation dans le parc social, une baisse des mises en service, une concentration des priorités sur les territoires déjà en tension (ménages prioritaires, NPNRU, ERBM…).

Face à ces constats généraux, la région présente de grandes disparités internes car, si les attributions régionales ont baissé de 16% depuis 5 ans, le Nord (qui représente 1 attribution sur 2) et la MEL (qui représente 1 attribution sur 4) ont subi respectivement des baisses de 22% et 21% de leurs attributions.

Attribuer des logements : entre objectifs et réalités

L’acte d’attribuer un logement est un exercice de plus en plus complexe en dépit d’une réforme des attributions qui poursuivait un objectif de simplification. le bailleur doit concilier plusieurs impératifs au moment du choix des 3 candidatures qu’il présente en Commission d’attributions :
1. Répondre aux multiples priorités nationales et locales : DALO, L 441-1, PDALHPD, Logement D’Abord, 1er Quartile, Relogements ANRU, ….
2. Satisfaire le demandeur dans ses souhaits : localisation, typologie, équipements spécifiques…
3. Prévenir les impayés avec un taux d’effort et un reste à vivre acceptables qui ne mettront pas le ménage en difficultés à court terme
4. Garantir des équilibres de peuplement en évitant la concentration de ménages aux profils similaires et en opérant les bons rééquilibrage en cas de dysfonctionnements sur certaines résidences ou dans certains quartiers

Tout cela au regard d’une offre qui se libère contrainte, qui, on le sait bien, est souvent plus importante dans les quartiers prioritaires de la ville où la rotation y est plus importante et les loyers plus accessibles.

Pourtant des leviers existent qui ne dépendent pas exclusivement des bailleurs

Pour satisfaire toujours plus de demandeurs et notamment les plus fragiles, les solutions ne sont pas uniquement du côté des bailleurs sociaux. Il est impératif qu’une politique nationale du logement social ait l’ambition de :
1. Redonner à l’APL son pouvoir de solvabilisation, pilier essentiel du modèle du logement social actuel : la déconnexion croissance entre l’évolution des loyers et celle des aides au logement génère des exclus du logement social (taux d’effort excessifs)
2. Faciliter la production d’une offre de logements « abordables » en renforçant le soutien financier à la production (suspension de la RLS, retour à la TVA réduite, refonte des aides à la pierre, mobilisation du foncier public, simplifications administratives …)
3. Faire évoluer les outils de pilotage : par exemple modifier l’indicateur du 1er quartile qui, parce qu’il s’appuie sur des données déclaratives non fiabilisées, rend inopérant l’objectif qu’il entend mesurer…

Schéma permettant de monter les glissements entre revenus déclarés par les demandeurs et revenus réels constatés à l’instruction des demandes

Contact URH : Paméla PRUVOST, Responsable Innovations et Politiques Sociales, p.pruvost@union-habitat.org