[Fonds européens] Coup d’envoi officiel de la nouvelle période de programmation 2021-2027 avec la présentation des programmes FEDER – FSE Hauts-de-France

Publie le 28 octobre 2022

« L’Europe n’est pas à Bruxelles, l ’Europe n’est pas loin, l’Europe est ici en Région ! » – Commission Européenne.

Ce 11 octobre, la région Hauts-de-France, aux côtés de la Commission Européenne, présentait, depuis 5 sites, les grandes lignes du prochain programme FEDER FSE 2021 – 2027.

Depuis Lille, Bruay-la-Buissière, Amiens, Compiègne et Saint Quentin, les services de l’autorité de gestion, accompagnée de la Commission européenne, et de leurs partenaires territoriaux ont parcouru les grands axes de travail à venir : logement, transition énergétique et environnementale, orientation et formation, recherche, etc.

Avec 1,3 milliard d’euros, la région Hauts-de-France est la mieux dotée de France en termes de subventions européennes.

La question de la rénovation du parc existant a été évoquée avec comme clé de réussite la mise en œuvre de la transition énergétique. Cette question est centrale dans les stratégies patrimoniales des bailleurs sociaux pour lesquels il devient urgent de disposer des moyens nécessaires à la massification de la rénovation globale de leur parc. D’autant plus dans le contexte énergétique et social que nous connaissons aujourd’hui.

Les subventions européennes ont toujours représenté un effet levier considérable dans les opérations de réhabilitation des bailleurs qui répondaient aux critères exigés. Ces subventions, dans un contexte financier tendu pour le Mouvement Hlm, apparaissent d’autant plus essentielles dans l’équilibre des opérations des bailleurs. Elles viennent aussi soutenir leurs efforts dans la transition active de leurs parcs qu’ils ont engagée depuis de longues années, et ce, en faveur de la lutte contre le changement climatique, mais aussi pour la défense du pouvoir d’achat et d’un meilleur confort de vie des locataires.

Dans le cadre de cette nouvelle programmation régionale 2021-2027, c’est une enveloppe de 50 millions d’euros qui sera consacrée à la rénovation énergétique des logements sociaux.

L’URH Hauts-de-France et les services de la Région ont profité de cette nouvelle période pour travailler à réunir les conditions de la massification de la réhabilitation, mais aussi de la simplification et à la fluidification de l’instruction des dossiers de subventions. Un travail qui a porté ses fruits avec la récente validation officielle par la Commission européenne du Programme Opérationnel régional, du principe de l’ Option de Coût Simplifié (OCS). La simplification à venir de l’instruction et du paiement des dossiers est une réelle satisfaction.

Tout est désormais en place pour maintenant s’attaquer à la rédaction des modalités de sollicitation des subventions pour la rénovation des logements sociaux avec un premier appel à projet annoncé par la Région pour le premier trimestre 2023. L’URH Hauts-de-France est ravie de pouvoir participer à son élaboration à travers la Commission Europe créée dans ce but à l’initiative partagée de l’URH et de la Région Hauts-de-France.

Contact : s.rambour@union-habitat.org