[Edito]Failles dans le bouclier énergétique : les bailleurs sociaux sont très inquiets pour leurs locataires, face à la flambée des coûts de l’énergie !

Publie le 11 octobre 2022

Le gouvernement a récemment annoncé une série de mesures destinées à protéger les ménages les plus modestes face à l’envolée des prix du gaz et de l’électricité. Cette envolée des prix est inédite depuis le choc pétrolier des années 1970, avec un impact prévisible très important pour une grande partie des ménages français, et plus particulièrement dans notre région des Hauts-de-Franceun tiers des locataires hlm a des ressources inférieures au seuil de pauvreté. Parmi ces mesures figurent notamment la prolongation du bouclier tarifaire pour le prochain hiver (limitant l’augmentation du gaz et de l’électricité à 15% du Tarif Règlementé) et la mise en place du chèque énergie.

Malheureusement, ces annonces (vulgarisées au travers du « bouclier énergétique de + 15% »), protègeront de façon très imparfaite les locataires hlm. Car nombreux sont ceux qui ne profiteront pas du plein impact de ces mesures. C’est le cas des locataires qui ne sont plus (et ils sont nombreux) sous tarifs réglementés (l’augmentation peut être dans ce cas très supérieure à 15%), c’est aussi le cas des locataires concernés par du chauffage collectif, qu’il soit gaz ou électrique, locataires qui ne pourront pas utiliser leur chèque énergie, faute d’être personnellement titulaire de leur contrat de chauffage, pour payer leurs factures, ceci en plus du non-recours qui touche environ 1 locataire sur 5 en région.  En réalité, les « +15% » annoncés ne sont donc qu’un filet de protection limitée et les « trous dans la raquette » sont clairement identifiés par les bailleurs sociaux de la région. Les bailleurs sont très inquiets sur la capacité de leurs locataires à supporter ces augmentations qui interviennent déjà dans la réévaluation des provisions pour charges et des régularisations annuelles à venir.

En même temps, les bailleurs sont soumis à de très fortes tensions dans les négociations qu’ils sont tenus d’engager avec leurs fournisseurs d’énergie. Quand ils ont la chance de réussir à mobiliser les fournisseurs d’énergie, ils sont souvent contraints d’ accepter des tarifs démesurés, qu’ils trouvent abusifs, car soucieux de garantir la continuité du service de fourniture d’énergie à leurs locataires.

Dans ce contexte, les marges de manœuvre des bailleurs sociaux pour préserver les locataires de cette situation inflationnistes sont très étroites.

TOUS engagent la mise en œuvre de plans de sobriété énergétique (coaching énergétique, sensibilisation des locataires aux éco-gestes, relais des consignes gouvernementales, …).

TOUS se préparent à accompagner les locataires qui se trouveraient en difficultés de paiement de leur loyer et/ou de leurs charges locatives (plans d’apurement, fonds de solidarité, partenariats, mobilisation des FSL, …).

TOUS souhaitent accélérer le programme de rénovation énergétique des leurs résidences pour renforcer la performance énergétique des logements et/ou adapter les modes de chauffage. Car il s’agit bien là de la seule vraie solution efficace sur le long terme. Mais les programmes d’investissement à conduire en région sont colossaux, même si les bailleurs sociaux sont connus comme étant vertueux en la matière. Le surenchérissement des coûts des matériaux et la difficulté du tissu économique à se mobiliser sur l’ensemble de la commande publique des bailleurs rendent encore plus complexe l’atteinte de leurs objectifs.

Aussi, ils enjoignent le gouvernement et les parlementaires, actuellement mobilisés dans le débat national sur le projet de loi de finances, à redonner aux bailleurs les moyens financiers et fiscaux qui peuvent leur permettre de franchir ce mur de la rénovation énergétique.

Ils enjoignent le gouvernement et les parlementaires à prendre la vraie mesure des enjeux financiers. Les 200 millions d’euros d’abondement du FNAP annoncés lors du Congrès Hlm ne sont pas à la hauteur des enjeux qui sont estimés à plusieurs milliards d’euros chaque année. Les comptes n’y sont pas !

Aussi les bailleurs sociaux attendent du Pacte de confiance, que le gouvernement a appelé de ses vœux à l’issue du Congrès Hlm de Lyon, qu’il contribue réellement à réinstaurer la confiance en dessinant une voie possible et durable à la hauteur des ambitions énergétiques et environnementales qui s’imposent urgemment.

Jean-Louis Cottigny, Président de l’URH Hauts-de-France