[Concertation nationale] Les acteurs Hauts-de-France en route vers la décarbonation du secteur du Bâtiment
Mobilisation nationale des acteurs vers l’élaboration d’une Feuille de route « Décarbonation de la chaîne de valeur Cycle de Vie du Bâtiment » pour le 1er janvier 2023
Afin de répondre aux obligations prévues par l’article 301 de la loi Climat et Résilience, le Gouvernement a engagé, à l’automne 2021, les travaux d’élaboration de la future Stratégie Française sur l’Energie et le Climat (SFEC). Cette stratégie est l’outil de planification de la décarbonation profonde et systémique de notre société que nous impose l’urgence climatique.
Par lettre de mission en date du 10 mai 2022, la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et la Ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon avaient chargé le Plan Bâtiment Durable de co-présider le comité de pilotage de la Feuille de route « Décarbonation de la chaîne de valeur cycle de vie du bâtiment » qui réunira l’ensemble des acteurs du secteur tout au long de l’année 2022.
Cette feuille de route devra être établie avant le 1er janvier 2023 et contribuera à alimenter l’élaboration de la future SFEC ainsi que les dispositifs d’accompagnement de la transition écologique, tels que le plan France 2030.
Les travaux d’élaboration ont débuté à la fin du mois d’avril 2022 et ont été organisés dans le cadre de quatre groupes de travail thématiques qui sont encadrés par des acteurs de la filière, désignés par les co-présidents :
- GT 1 : Composants des ouvrages, encadré par le Contrat Stratégique de la Filière – Industries pour la Construction (CSF IPC) et l’Union sociale pour l’habitat (USH)
- GT 2 : Construction neuve, encadré par la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Fédération Syntec
- GT 3 : Rénovation du parc existant, encadré par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA)
- GT 4 : Exploitation et usage des bâtiments dans leur environnement, encadré par la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) et la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
Ces quatre groupes ont travaillé avec les acteurs de la filière à identifier les leviers à même de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mesurer leurs impacts, identifier les freins et des investissements nécessaires à la mise en œuvre de chacun de ces leviers.
Ces travaux seront présentés en plénière courant décembre 2022 puis déclinés en feuille de route en janvier 2023, tel que prévu à l’article 301 de la Loi Climat et Résilience.
Le Plan Bâtiment Durable et les Acteurs du Mouvement Hlm ont initié le 14 octobre dernier, le cycle de rencontres régionales pour la concertation de la feuille de route!
Les concertations territoriales relatives à la Feuille de route ont été lancées le 3 octobre lors du Salon Batimat en présence de Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et se dérouleront principalement sur le mois d’octobre :
Hauts-de-France, le 14 octobre à Lille, avec la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et l’Union Régionale pour l’Habitat
Auvergne-Rhône-Alpes, le 18 octobre à Lyon, avec le Réseau Bâtiment Durable et le Cluster Eco-bâtiment
Grand-Est, le 25 octobre à Reims, avec Action Logement
Bretagne, le 8 novembre à Vitré, avec Action cœur de ville et la Mairie de Vitré
Occitanie, le 9 novembre à Toulouse, avec le Plan Bâtiment Durable Occitanie.
Pour les Hauts-de-France, l’évènement était organisé par la Fédération des ESH et l’Union régionale pour l’Habitat Hauts-de-France avec la participation de l’Union sociale pour l’Habitat en tant que rapporteur du GT 1 sur les composants des ouvrages.
La séance intégralement animée par Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable, a tout d’abord fait l’objet d’une introduction de Jean-Pierre Choel, Directeur général du Groupe Sambre Avesnois Immobilier, Vice-Président de l’Union Régionale pour l’Habitat Hauts-de-France et Secrétaire général de la Fédération nationale des ESH, et de Benjamin Saint-Huile, Député de la 3ème circonscription du Nord et Conseiller régional.
« Les pressions climatiques, populaires, sociales, géopolitiques placent les questions de sobriété au cœur des préoccupations d’aujourd’hui … Ils nous faut rapidement définir notre capacité réelle à évoluer et jusqu’où il nous est possible de mettre le curseur pour atteindre le cap fixé par la loi Climat et résilience.
Benjamin Saint-Huile, Député de la 3ème circonscription du Nord
Des propositions concrètes pour nourrir la feuille de route nationale
Après une présentation des travaux par Jérémy Ferrari, Responsable du département Transition et Résilience de l’USH, et Julie Lodewyckx, Cheffe de La Mission Plan Bâtiment Durable, l’ensemble des acteurs présents (plus de 80!) a pu s’exprimer sur les leviers, freins, points de vigilance et conditions de mise en œuvre identifiés par chacun.
Ci-dessous quelques-unes des propositions et contributions formulées par le mouvement Hlm régional qui furent présentées par Emma Desette, Responsable du Pôle Stratégies Urbaines et Patrimoniales à l’URH, lors de ces échanges :
Sur les éléments de méthodes
Structurer à l’échelle territoriale des écosystèmes d’acteurs (ex. collectif hors site)
Définir des stratégies territoriales dans un cadre stratégique régional (étude URH en cours)
De ces stratégies territoriales établir une planification (construction neuves, rénovations, démolitions, ventes)
Participer activement aux instances et outils stratégiques de planification régionaux (Comité régional de l’énergie, Contrat de relance et de Transition, SRADDET…)
Identifier des territoires pilotes de mise en œuvre, ayant déjà engagés des travaux de planification (Hauts-de-France?)
FNAP : aboutir à une meilleure définition de la politique de production et à une meilleure répartition sur le territoire en fonction des besoins identifiés
Partager les recherches de chacun pour passer les étapes supérieures
Donner de la lisibilité sur les volumes de marchés
Associer fortement les acteurs du monde des assurances afin de permettre la mise en œuvre concrètes des actions de transitions
Les sujets-clés
Développement et pérennisation des nouvelles filières économiques : éco matériaux (paille, lin, chanvre, bois) / recours à l’économie circulaire (valorisation et réemploi des déchets de chantiers)
Changement d’échelle : Envisager le patrimoine non plus à l’échelle des logement et bâtiment mais dans un environnement plus large : boucles énergétiques / communautés énergétiques
Amplifier le recours à l’industrialisation et la préfabrication
Mutation des vecteurs énergétiques décarbonés : gaz vert par exemple
Les moyens pour réussir
Donner les moyens (réglementaires, techniques et financiers) de passer de l’expérimentation à la massification
Soutenir la rénovation du parc existant avec des moyens supplémentaires
FNAP : optimiser la mutualisation des ressources, soutien financier renforcé
Maximiser et diversifier le recours aux fonds européens :
-FEDER
-Pacte d’investissment (BEI, CEB et Banque des territoires)
-Programmes LIFE …
Cadre législatif favorable et stable
Développer l’accompagnement et la formation
A venir très bientôt : la synthèse des contributions et la présentation des travaux !
Contact : Emma Dumazy-Desette, responsable du pôle Stratégies urbaines et patrimoniales, e.desette@union-habitat.org