[APL] Un pilier du modèle Hlm français en danger ?

Publie le 10 octobre 2022

Le logement social français est un modèle unique et souvent cité en exemple ! Pourtant, les évolutions envisagées autour du nouveau revenu universel d’activité laisse entrevoir une remise en question de notre modèle.

Aujourd’hui, 13 millions de personnes bénéficient des aides personnelles au logement (APL), soit 20% de la population française.

En région Hauts-de-France, c’est plus de 300 000 familles, soit 63% des locataires du logement social, qui bénéficient de cette aide. Une aide qui cible bien les personnes aux revenus les plus précaires car elle bénéficie aux ménages au revenu mensuel moyen de 769 €. Ménages qui s’acquittent d’un loyer moyen de 372 € et que les aides au logement solvabilisent à hauteur de 226 € en moyenne par mois.

Dans un contexte global actuel de crise économique, la qualité de vie des français aux revenus modestes ou moyens se dégrade. Soutenir et renforcer le modèle du logement social est essentiel pour proposer aux ménages les plus en difficultés des conditions de vie décentes. Sa durabilité doit donc reposer sur un modèle économique viable.

C’est pourquoi l’USH a consacré cette année le rapport du 82e Congrès Hlm, qui vient de se tenir, aux aides personnelles au logement, en le ré-affirmant comme un “pilier du modèle Hlm”.

Ce rapport est l’occasion d’alerter sur les récentes annonces de modifications de l’APL :

Fusion des minima sociaux : si l’enjeu de simplification de l’accès aux prestations sociales ne peut être contesté, le rapport alerte sur les risques liés à l’intégration des APL dans le nouveau Revenu Universel d’Activité (RUA). Les aides au logement ne sont pas un revenu, leur octroi n’est pas lié à un enjeu de reprise d’activité des locataires : ces aides sont la contrepartie d’un droit au logement pour tous !

Revalorisation de l’APL : La loi du pouvoir d’achat d’août 2022 a prévu une revalorisation de 3,5% des APL. Au vu du contexte d’inflation élevée que nous traversons, l’USH préconise en complément une revalorisation de 25% du forfait de charges, plus en accord avec la réalité des hausses du prix de l’énergie.

Le mouvement HLM souligne donc la nécessité de soutenir ce pilier de notre pacte républicain en élargissant son application pour coller aux réalités sociales d’aujourd’hui (coût des énergies, augmentation du prix de la construction, fragilisation des travailleurs pauvres…) et alerte sur les effets irréversibles d’une remise en cause de ce modèle typiquement Français.