[Attributions] Ca réseaute en Hauts-de-France pour accompagner la mise en oeuvre de la réforme!

Les bailleurs de la région HDF au cœur de la mise en œuvre de la réforme des attributions !

Le 29 juin dernier s’est tenu une nouvelle réunion du réseau régional « attributions et gestion locative » réunissant, sous la coordination de l’Union régionale, l’ensemble des collaborateurs pilotes de la filière chez chacun des bailleurs sociaux en région.

plusieurs objectifs :

• partager les évolutions législatives récentes notamment liées à la loi 3DS
• suivre les indicateurs régionaux des attributions aux ménages prioritaires
• favoriser les retours d’expériences dans le cadre des travaux des Conférences intercommunales du Logement
• Mettre en débat les modalités de mise en œuvre des échéances réglementaires : Conventions intercommunales d’attribution, cotation, contingents en flux notamment.

Un point d’avancement de la mise en œuvre de la réforme à fin avril 2022 a été partagé avec les différents référents des interbailleurs réunis à cette occasion.

De nombreux thèmes ont été au cœur des débats :

1. les nouveautés de la loi 3DS et l’ instruction du 28 mars 2022
2. Le dispositif de suivi régional des dispositifs de cotation de la demande de logement social mis en place sur les EPCI
3. Les conditions de mise en œuvre de la gestion des contingents en flux (Etat, Action Logement, Collectivités)
4. Les conditions de poursuite des travaux de qualification du parc (prioritairement sur les EPCI en demande)
5. La situation régionale en matière de Logement d’Abord et d’attribution au 1er quartile

Ce temps d’échanges a été l’occasion pour VILOGIA de partager son retour d’expérience sur la déclinaison du cadre régional de passage en flux du contingent d’Action Logement (négocié en 2021).

Les bailleurs ont également pu exprimer leurs attentes, notamment vis à vis des collectivités locales (EPCI et Départements) sur le passage en flux des contingents des collectivités .L’enjeu de poser un diagnostic partagé est apparu comme un point d’étape incontournable à sa réussite ! L’URH accompagnera donc les bailleurs, d’ici l’automne prochain, dans l’écriture d’un cadre régional facilitant les négociations locales, avec l’appui du cabinet d’études BERS, dans le cadre d’un partenariat avec l’USH.

Enfin, les collaborateurs des organismes ont également pu apporter leur analyse sur la baisse des attributions (- 5% entre avril 2021 et avril 2022) qui s’explique selon eux par plusieurs facteurs (les principaux, par ordre d’importance) :

1. une rotation en baisse due à un immobilisme accru des locataires du parc social
2. une diminution de l’offre disponible (baisse de la vacance, parc immobilisé dont ANRU)
3. des retards de livraisons neuves toujours dus au contexte sanitaire et international
4. un retour à la normale après une année 2021 de « rattrapage » post-covid

Cette analyse n’est pas à prendre à la légère car, même si l’on constate une stabilité du niveau de relogements aux bénéfice des publics prioritaires (dans les attributions et comparé à 2021), qui démontre l’engagement continu des bailleurs en matière de solidarité aux plus fragiles, les objectifs 2022 (augmentés de 10% par rapport à 2021) ne sont, à ce jour, pas atteints, avec un écart de 10% environ (au regard des objectifs à date).

Contact URH : Paméla PRUVOST, Responsable du pôle « Innovations et Politiques Sociales » p.pruvost@union-habitat.org