[Décret gaz] Extension du bouclier tarifaire pour limiter l’impact de la hausse du prix de l’énergie : Mode d’emploi !
Ce 10 avril, le décret relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel a été publié. Concrètement, on parle de l’extension du « bouclier tarifaire » pour les locataires de logements sociaux.
Le dispositif a pour objectif de faire bénéficier les ménages résidant dans un logement à chauffage collectif gaz, du blocage des tarifs du gaz déjà en place pour les abonnements individuels.
Dans un contexte d’inflation, il instaure une aide financière permettant de limiter la hausse des coûts de chauffage et de réchauffement de l’eau chaude sanitaire au niveau du tarif réglementé de vente de gaz du 31 octobre 2021.
Cette aide bénéficiera aux locataires des organismes Hlm, ainsi qu’à ceux des logements foyers, résidences sociales et structures d’hébergement d’urgence et d’insertion appartenant à un organisme de logement social mais gérés par un intermédiaire.
Elle concerne aussi les organismes Hlm dans leur activité de syndics de copropriétés.
Les organismes devront imputer l’aide perçue sur les charges récupérables des personnes physiques éligibles à son versement.
Cependant, la mise en œuvre de ce bouclier tarifaire soulève de nombreuses questions côté bailleur dans les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide de l’État, versée par l’intermédiation des acteurs de l’énergie.
C’est dans ce cadre que l’Union régionale pour l’Habitat a souhaité inviter les bailleurs sociaux ce 4 avril à un temps d’échange sur le sujet avec notamment Alban Charrier, responsable du Département Politiques Techniques en charge de l’activité réglementaire de l’USH.
Après un rappel du contexte et des modalités pour bénéficier de cette aide, les bailleurs ont pu poser les questions auxquelles ils sont régulièrement confrontés :
➤ Quelle communication auprès des locataires ?
➤ Quelle gestion en copropriété et comment percevoir l’aide et la validation en Assemblée Générale ?
➤ Quelles démarches particulières pour les différentes typologies de contrat ?
➤ Existe t-il un outil pour vérifier le montant de l’aide ?
Certaines de ces questions vont désormais être portées à la connaissance de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), afin d’obtenir une réponse et/ou un positionnement précis. Cependant, la plupart des interrogations ont trouvé des réponses et les bailleurs ont déjà pu partager leurs expériences respectives.
RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS :
Une Foire Aux Questions régionale viendra compléter la FAQ du Ministère de la Transition écologique et solidaire ci-dessous :
N’hésitez pas à vous rendre sur votre espace adhérent pour retrouver les éléments suivants :
- Vidéo du webinar
- Décret n°2022 –514
- Présentation USH du dispositif
- Circulaire USH
- Communiqué de presse USH
- FAQ
Contact : s.rambour@union-habitat.org