[Solidarité] Un nouveau Centre d’Accompagnement et de Prévention (CAP) inauguré par le SCJE en partenariat avec LMH

La prévention des violences conjugales et intrafamiliales est un enjeu central pour le mouvement Hlm régional. La convention partenariale signée en mars 2021 entre l’URH, la Fédération Nationale Solidarité Femmes et 17 bailleurs est venue consolider cet engagement avec des promesses de relogements accompagnées par les associations partenaires sur le territoire. De plus, soucieux de renforcer la détection des situations de violences au sein du parc social, les bailleurs signataires se sont engagés dans une démarche de formation des personnels de proximité et en contact avec les publics. Ces formations, qui ont débuté en janvier 2022, se poursuivront jusqu’en 2024, avec l’objectif de former 945 personnes sur l’ensemble du territoire.

C’est dans ce contexte que LMH, bailleur de la Métropole Lilloise a inauguré avec le SCJE (Service de Contrôle Judiciaire et d’Enquêtes) une résidence spécialisée en partenariat avec le Ministère de la justice et le soutien de la ville de Lille. Ce lieu, unique en son genre, mêle à la fois l’accompagnement des auteurs de violences conjugales et l’éloignement du domicile pour permettre à la victime de conserver le bénéfice du logement.

L’éviction du conjoint violent est une des lignes directrices de la politique pénale du parquet de LILLE en matière de violences conjugales. Les auteurs présumés peuvent être soumis à une mesure d’éloignement du domicile conjugal, soit dans le cadre d’une alternative aux poursuites (le classement sous condition TREV ou la composition pénale), soit dans le cadre d’une convocation par procès-verbal-contrôle judiciaire (CPPV-CJ).

Ce positionnement de la part du parquet de Lille s’ouvre sur deux constats :

• L’offre de logements/résidences pour les auteurs de violences conjugales est très limitée sur le territoire

• Le départ de la victime du domicile provoque une sur-victimisation, complexifiant les conditions de vie de l’entourage (enfants…) pouvant conduire au renoncement du dépôt de plainte.

Ainsi, le second constat a poussé le Procureur de la République à initier un groupe de travail sur la thématique de « l’éviction du conjoint violent ». Ce groupe de travail composé notamment d’élus, de la déléguée départementale aux droits des femmes, des services de police et de gendarmerie, des associations d’aide aux victimes et du SCJE a élaboré une convention relative à l’éloignement et à l’hébergement temporaire des auteurs de violences intrafamiliales. Fruit de leur travail de concertation, la convention fut signée le 18 mai 2021, par l’ensemble des partenaires impliqués dans le dispositif, et ce afin de fixer le cadre d’intervention et le périmètre des actions à mener par les différents services juridiques du territoire.

Qu’est-ce que le SCJE ?

Le CAP, une solution logement pour permettre l’accueil et le suivi des auteurs de violences conjugales

Le CAP (Centre d’Accueil et de Prévention), ce sont 10 logements pouvant accueillir jusqu’à 26 auteurs et 1 antenne du SCJE au sein de la résidence permettant la prise en charge renforcée des auteurs par une équipe de professionnels.

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