[Valorisation CEE] Une nouvelle dynamique régionale s’engage pour la 5ème période.

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), instauré par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005, constitue l’un des instruments de la maîtrise de la demande énergétique. Il permet aux pouvoirs publics d’imposer aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, fioul domestique…) un volume triennal d’économie d’énergie, tous secteurs confondus (logement, tertiaire, industrie, transport…).

Par la valorisation des certificats d’économie d’énergie générés par leurs travaux d’efficacité énergétique, les organismes Hlm cherchent à optimiser les sources de financement de leurs opérations, afin de limiter l’impact sur la quittance des locataires. Le levier financier que constituent les CEE participe à l’ambition forte du mouvement Hlm en faveur de l’efficacité énergétique. 

Afin de poursuivre et d’amplifier cet effet levier, l’URH, à la demande de ses adhérents, a mené une consultation au cours de l’été 2021 pour désigner un obligé / délégataire qui permettrait de poursuivre la démarche de valorisation collective engagée en région depuis la 3^ème période.

C’est l’obligé EDF qui a été choisi à l’issue de cette phase, et s’en est suivie la signature d’une convention de partenariat pour l’ensemble de la 5^ème période à l’occasion de l’Assemblée générale de l’URH le 15 décembre dernier.

Certificats d’Economies d’Energie – Une nouvelle dynamique inter-bailleurs pour la 5ème période

Premier Comité de pilotage régional de la 5ème période le 21 janvier dernier

Dans la continuité de cette signature, ce 21 janvier dernier s’est tenu le premier COPIL régional avec la vingtaine de bailleurs participants.

Après un rapide retour sur les résultats totaux de la 4^ème période (convention URH – EDF en faveur de la maîtrise de l’énergie pour la 4^ème période), les participants ont, ensemble, décrypté la nouvelle convention de partenariat.

Une attention particulière a notamment été portée sur l’accompagnement collectif ET individuel des organismes sociaux dans le cadre de ce partenariat.

De nombreux échanges ont eu lieu sur une actualité réglementaire forte à l’heure de la mise en œuvre de cette 5^ème période.

Contact : s.rambour@union-habitat.org