Favoriser l’accès au parc social des sortants d’hébergement : les pratiques des acteurs sur la MEL nourrissent les préconisations d’une récente étude de l’USH.

Publie le 3 février 2022

Améliorer la fluidité des parcours de l’hébergement au logement est l’un des principaux axes de la politique nationale d’accès au logement des publics défavorisés. Si des dispositifs partenariaux existent depuis longtemps sur les territoires, le Plan Quinquennal Logement d’Abord est venu largement réinterroger les pratiques, par le changement de paradigme qu’il implique.

En effet, la notion de « prêt à habiter », condition préalable à l’accès à un logement autonome, est remise en cause par une approche proposant un accès direct au logement, assujetti à un accompagnement global et pluridisciplinaire partant des besoins de la personne.

L’étude commandée par l’USH, et remise par le cabinet FORS en juillet dernier, avait pour objectif d’analyser les déclinaisons locales de la politique d’accès et de maintien dans le logement, pour en extraire des enseignements sur les leviers à mobiliser afin d’améliorer les parcours des sortants d’hébergement.

Cinq territoires ont été analysés, dont celui de la Métropole Européenne de Lille (MEL) (en sa qualité de territoire de mise en œuvre accélérée du LdA), en tenant compte des limites locales liées à la structuration de l’offre ou niveau de tension sur le marché du logement.

Le territoire de la MEL se caractérise par une tension forte sur le logement social et par une politique publique ancienne en faveur de l’accès au logement des publics défavorisés portée par la Métropole. La MEL fait partie des territoires de l’AMI Logement d’abord.

Outre l’analyse du positionnement des acteurs (Etat, Départements, EPCI, Opérateurs et Bailleurs), l’étude met en avant l’effort continue produit par les organismes Hlm depuis plusieurs années dans un contexte de complexification des politiques du logement (multiplicité des normes et dispositifs) et de baisse continue de la rotation. Elle valorise l’implication des bailleurs dans l’étude qualitative et sociale des candidatures des ménages prioritaires avec pour ambition la proposition d’une offre de logement adaptée à la situation de chaque ménage.

Les freins structurels ont pu être identifiés, à savoir :

➤ la multiplicité des outils de gestion des publics prioritaires (SNE, SYPLO, fichiers internes…) amenant à des interprétations différenciées des besoins et des résultats en matière de relogement.

➤ des modalités d’accompagnement des ménages encore trop éloignés de la logique du Logement d’Abord dans une logique de « dispositif » plutôt que d’adaptation de l’accompagnement aux besoins spécifiques de chaque ménage.

Enfin, le rapport identifie des leviers permettant « d’accélérer » les relogements.

➤ le maintien d’objectifs quantitatifs et clairement négociés, pilotés par l’Etat

➤ la création de filière dédiées avec le renforcement du rôle de coordination des SIAO

➤ le renforcement de l’interconnaissance des acteurs du logement et de l’hébergement

En région, ces leviers font déjà l’objet d’une dynamique forte, animée par l’Union régionale pour l’habitat Hauts-de-France au travers :

➤ du suivi des objectifs de relogement des publics prioritaires

➤ de la mise en place d’un poste de coordinateur logement partagé entre SIAO de l’arrondissement de Lille et l’URH, financé par l’Etat

➤ de la dynamique engagée dans le secteur de l’hébergement (échanges de pratiques…)

➤ de l’animation régionale professionnelle des collaborateurs des organismes

➤ un partenariat MEL – ADULM pour la création d’un observatoire du logement d’abord sur le territoire avec l’objectif désormais de lancer une action permettant de mettre en place un outil de suivi du Logement d’Abord à l’échelle du territoire.

Cette animation sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille en partenariat avec l’Etat, la FAS, le Département, le SIAO et l’ARS permet d’organiser des temps de rencontre régulier pour développer une culture commune afin de renforcer la cohésion entre les acteurs, partager les difficultés rencontrées à atteindre les objectifs et proposer des solutions et des adaptations. (ex : qualification de la notion de refus dans les attributions des publics prioritaires)

Pour consulter l’ensemble du rapport, c’est ici