[Accession sociale] Un guide pour tout comprendre sur l’accession abordable et sécurisée à la propriété
La fédération nationale des coopérations Hlm publie son guide 2022-2023 pour définir et préparer un projet d’accession.
L’occasion de (re)découvrir les grandes étapes qui jalonnent le parcours de l’accédant, décrypter les modalités, les avantages et les engagements liés à chaque formule.
Choisir l’accession sociale, c’est sécuriser son projet avec trois mécanismes :
➤ 1– l’assurance revente : si vous devez revendre votre logement dans les 10 premières années de votre acquisition, ce mécanisme vous protège contre toute décote éventuelle de la valeur de votre bien
➤ 2– la garantie rachat : pendant 15 ans, vous pouvez revendre votre bien immobilier à un prix convenu d’avance avec la coopérative qui vous accompagne dans votre projet
➤ 3– la garantie de relogement : en cas d’aléa de la vie, la garantie relogement vous assure un statut de locataire dans votre logement ou dans un autre logement adapté à vos besoins et vos revenus, pendant 15 ans
Les 6 formules de l’accession sociale :
Le guide décrypte chacune des formules de l’accession sociale pour tout comprendre sur les modalités spécifiques à chacune, les avantages, obligations qu’elles impliquent, et l’accompagnement des Coop’Hlm pour sécuriser et rendre accessible la propriété :
➤ 1 La VEFA (vente en l’état de futur achèvement) : tout comprendre sur le séquencement du transfert de propriété, la garantie d’achèvement, les frais de notaires réduits
➤ 2 La location-accession : levée d’option d’achat, TVA réduite, exonération de taxe foncière PTZ (prêt à taux zéro)
➤ 3 Le bail réel solidaire (BRS), adossé à un organisme de foncier solidaire (OFS) : redevance d’occupation, engagement en cas de revente
➤ 4 La construction en propre : viabilité et constructibilité du terrain, étude de projet, coordination
➤ 5 L’habitat participatif : animation du projet collectif, montage immobilier, juridique, financier
➤ 6 L’achat Hlm dans l’ancien : demande ou proposition d’acquisition auprès de l’organisme propriétaire et gestionnaire
Retrouvez aussi les plafonds applicables en 2022 :