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[Réseau Hlm Maitrise d’ouvrage et patrimoine] Sobriété foncière et actions régionales

Publie le 2 décembre 2021

Pour clore cette année marquée par l’adoption de la loi Climat et résilience, l’Union Régionale pour l’Habitat a organisé, le vendredi 26 novembre une réunion du réseau des directeurs maitrise d’ouvrage et patrimoine des organismes Hlm de la région Hauts-de-France sur la thématique du foncier.

Cette rencontre, organisée en visio, a été introduite par Jean-Pierre Choël, Directeur général de Promocil, Président de l’Union régionale des SA Hlm, Vice-président de l’URH et titulaire d’une mission déléguée au sein de l’URH sur la thématique du foncier.

Cette rencontre a été l’occasion d’aborder de nombreux sujets :

  • Le retour d’expérience de Promocil d’une négociation d’Achat groupé de fonciers avec l’EPF et l’agglomération de Maubeuge Val de Sambre, par Jean-Pierre Choël (Promocil)
    • Signature d’une convention multisite et tripartite entre Promocil, la CAMVS et l’EPF
    • Négociation d’un prix de cession basé sur les Valeurs foncières de références (CCH)
    • Mobilisation d’un prêt Gaïa auprès de la banque des territoires pour l’accompagnement au portage foncier
  • La présentation et le décryptage des dernières actualités nationales, par Raphaële Darmancourt (USH )Volet foncier de la loi climat et résilience et Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
    • Travaux de la commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements
    • Présentation du référentiel de qualité d’usage des logements (Laurent Girometti et François Leclerc)
  • La présentation par l’EPF de l’état des réflexions en cours à l’approche du bilan à mi-parcours du PPI, Pauline Lunard (EPF Hauts-de-France)
  • La présentation des actualités régionales et des actions spécifiques portées par l’URH sur le volet Sobriété foncière.
    • Suivi de la programmation 2021 et consommation des fonds de relance
    • Présentation de l’expérimentation d’une méthode de mesure de l’artificialisation induite par le secteur du logement social, pilotée par l’URH et le CEREMA
    • Présentation des premiers résultats d’analyse de la DREAL sur la consommation foncière du logement social
    • Etat d’avancement du livret « 15 actions remarquables en faveur de la sobriété foncière » en cours de réalisation

Réservé aux adhérents : retrouvez le replay de la réunion et les présentations sur votre espace adhérent.