L’ANCT, la CNSA et la Banque des Territoires lancent l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Petites villes de demain – Fabrique à projet Habitat Inclusif »

Publie le 4 novembre 2021

« A l’occasion des journées nationales du programme Petites Villes de demain, Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Brigitte Bourguignon ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé chargée de l’Autonomie confortent la démarche Bien vieillir dans les petites villes de demain au travers d’un appel à manifestation d’intérêt permanent qui facilitera la concrétisation de solutions autour de l’habitat inclusif dans les 1600 villes du programme. »

La démarche est portée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, et la Banque des Territoires.

L’Appel à Manifestation d’Intérêt permettra de développer le logement des seniors dans les cœurs de ville pour assurer le maintien à domicile dans un cadre de vie de qualité, à proximité des commerces et des services. Il s’inscrit dans la stratégie nationale de développement de l’habitat inclusif.

Ces projets contribueront à revitaliser les centres-villes en s’inscrivant dans la transition démographique des territoires.

100 premières collectivités bénéficieront en 2022 de 1,5 million d’euros dédiés à l’accompagnement des lauréats en ingénierie pour démarrer leurs projets.

23 millions d’euros sont confiés aux départements pour soutenir l’animation et la coordination du projet.

Les projets éligibles doivent respecter les critères suivants :

– Territoire : dans la cadre du projet de revitalisation d’une commune Petites villes de demain

– Foncier : habitable et maîtrisable à brève échéance ou maîtrisé

– Accessibilité : commerce, services publics, sociaux et médicaux sociaux, transport

– Programmation : programmation unique de logements ou mixte

– Public : au minimum 2 personnes de plus de 65 ans

– Animation / Participation : mobilisation des habitants et insertion dans la vie sociale locale

Les porteurs de projets éligibles sont :

– Les personnes morales de droit privé : doivent faire l’objet d’un soutien explicite de la commune, exprimé dans une lettre signée du maire

– Les personnes morales de droit public

Dates prévisionnelles de relevée des candidatures :

– 17 décembre 2021

– 10 juin 2022

– 23 octobre 2022

POUR COMPLETER :

L’appel à manifestation d’intérêt :

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-10/Bien%20vieillir%20AMI%20-%20Cahier%20des%20charges%20-%20VF.pdf

La cartographie des territoires « Petites villes de demain » en Hauts-de-France: