[ATTRIBUTIONS] Un guide pour apporter les clés de compréhension aux élus

Les élus communaux et intercommunaux occupent une place essentielle dans les attributions de logements sociaux.

Membres des Commissions d’Attributions et des CIL, les élus ont, avec leurs partenaires, la responsabilité de définir une politique locale adaptée aux enjeux de leur territoire.

Co-réalisé par l’Union sociale pour l’habitat, France urbaine, l’AdCF (Assemblée des Communautés de France) et l’AMF (Association des maires de France), le document vise à apporter les principales clés de compréhension sur les dispositifs de gestion de la demande et d’attributions des logements sociaux.

Le premier volet du guide permet de comprendre le cadre législatif et la procédure nationale réglementaire en matière d’attributions de logement sociaux.

La seconde partie éclaire sur les enjeux de définition et de mise en oeuvre territorialisée des réformes, et sur les leviers mobilisables.

Le guide, très pédagogique, n’oublie pas de mentionner les outils de connaissance au service des stratégies d’équilibres territoriaux, de bien vivre ensemble et de mixité sociale.

Au premier rang de ces outils, les démarches de qualification de l’offre conduites sur les territoires permettent d’identifier plusieurs types d’enjeux en fonction de différents secteurs et patrimoine, et d’y associer des stratégies et des objectifs d’attributions différenciés.

En Hauts-de-France, les objectifs partagés dans le cadre de la démarche de qualification de l’offre, portée sur les territoires par les inter-bailleurs, consistent à favoriser le bien-vivre ensemble, à concourir aux équilibres territoriaux et à la mixité sociale des résidences, et à objectiver les processus d’attributions dans le cadre des réformes engagées par la loi et en cours de mise en oeuvre sur les territoires.