[Recyclage foncier des friches] 2ème appel à projet

Publie le 15 septembre 2021

Des candidatures attendues avant le 1 er octobre 2021

Compte tenu du très grand succès de cette 1ère édition et des besoins exprimés par les territoires, l’enveloppe nationale dédiée à ce fonds, qui s’élevait initialement à 300 M€, a été revalorisée à 650 M€ grâce à un abondement complémentaire annoncé par le Premier Ministre le 17 mai 2021.

Pour cette 1ère édition, l’enveloppe régionale, finalement dotée de 35.5 M€, a permis de subventionner 54 opérations. La deuxième édition est dotée de 27 M€ à l’échelle régionale.



DE QUOI S’AGIT-Il ?


Un deuxième appel à projet régional « Recyclage foncier des friches » est ouvert en Hauts-de-France à partir du 15 juillet 2021.
Il vise à apporter une subvention à des opérations d’aménagement qui recyclent des espaces artificialisés vacants ou délaissés, et qui sont suffisamment matures pour passer rapidement en phase opérationnelle et permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022 pour cette 2ème édition.


Il doit s’agir de projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre.

Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projet et ses annexes sur le site internet de la DREAL Hauts-de-France :

https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?FRANCE-RELANCE-2eme-edition-de-l-appel-a-projet-regional-recyclage-foncier

Les porteurs de projets ont jusqu’au 1er octobre 2021 pour déposer leur dossier sur la plateforme unique de dépôts à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition

Il est vivement conseillé de contacter vos référents en DDT(M), en amont du dépôt du dossier pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projets.

Vos interlocuteurs en Direction départementale des Territoires (et de la Mer) :

Vos interlocuteurs en Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Hauts-de-France via la boite fonctionnelle unique : relance-fondsfriches-hdf@developpementdurable.gouv.fr

Céline ZIMMER – Chargée de mission « recyclage foncier » / Lionel HERMANGE – Responsable du Pôle aménagement du territoire au Service énergie climat, logement et aménagement du territoire