[Plan de relance] Un appel à projets « MassiRéno » pour soutenir les projets matures de réhabilitation en industrialisation

Plus que jamais investie dans la transition écologique, l’Union Régionale pour l’Habitat, aux côtés de ses partenaires GreenFlex et REV3, a initié l’année dernière une démarche régionale dans l’optique de faire émerger un volume de réhabilitations pouvant faire appel à la démarche d’industrialisation de la réhabilitation « EnergieSprong ».

Avec le même objectif et dans le cadre du Plan de Relance 2021-2022, le Ministère de la Transition Écologique ouvre un appel à projets destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans la mise en œuvre de solutions industrielles performantes et réplicables de rénovation énergétique des logements du parc locatif social, dont vous trouverez tous les détails via le cahier des charges ci-dessous :

Pour consulter le cahier des charges, cliquer ici

Attention, la date limite de candidature est fixée au 28 février 2021 minuit.

En résumé :

Objectif de l’appel à projets :

Faciliter le développement sur les territoires d’une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements sociaux existants.

Finalité de l’appel à projets :

Dans le cadre du présent appel à projets MassiRéno, les candidats sont invités à déployer des solutions industrielles innovantes et intégrées pour la rénovation énergétique, afin que les logements du parc locatif social parviennent à une consommation énergétique très faible, en vue de passer à une échelle de projets plus significative en France, en massifiant le procédé.

Financement de l’appel à projets :

Un financement de 40 millions d’euros est octroyé dans le cadre du Plan de Relance 2021-2022.

Les opérations éligibles:

• Les opérations de rénovation énergétique pour les logements de classes énergétiques avant travaux E,F et G (voire D dans la limite de 15% des opérations).
• Faisant l’objet d’une garantie contractuelle de performance énergétique après travaux à 30 ans, sur les consommations réelles constatées
• Permettant d’atteindre un bilan énergétique, tous usages (y compris l’électricité spécifique), après travaux inférieur à 60 kWh (énergie finale)/m².an et justifiant d’une consommation conventionnelle (5 usages) après travaux également inférieure à 80 kWh (énergie primaire)/m².an
• Les opérations non-démarrées lors du dépôt de dossier, dont le démarrage des travaux est prévu avant fin 2021

Montant pour chaque projet :

Subvention de l’État (30% du prix de revient) dont le montant est plafonné à 20 000 €/logement,

Bénéfice de l’éco-prêt logement social, prêt à taux concessionnel, pouvant atteindre jusqu’à 22 000 €/logement,

Majoration de l’éco-prêt logement social d’un montant de 3 000 € par logement dès lors que le bâtiment rénové dispose d’un rapport de repérage indiquant la présence d’amiante.

Qui peut postuler ?

Les dossiers de candidatures doivent être présentés par les organismes mentionnés à l’article D. 323-1 du code de la construction et de l’habitation.

Les critères d’évaluation des projets candidats :

• Objectif de performance énergétique garantie,
• Potentiel d’innovation et d’industrialisation,
• Capacité à intégrer les contraintes du programme,
• Capacité à assurer la pérennisation du dispositif.

Comment candidater ?

Prioritairement par voie électronique, à l’adresse suivante :

Qc4.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr

À défaut, les candidatures pourront être transmises par voie postale (adresse dans le cahier des charges).