La SA Hlm de l’Oise engage un partenariat pour la protection des ménages en difficultés financières

Publie le 22 janvier 2021

Le contexte sanitaire actuel a bouleversé le quotidien de nombreux ménages en région Hauts-de-France. Au-delà des confinements successifs et des mesures sanitaires ayant restreint les déplacements, certains ménages ont eu à subir une baisse ou une perte de revenus liée à la chute de l’activité économique. Soucieux de protéger les locataires les plus vulnérables, le mouvement Hlm régional a très rapidement mis en place des démarches permettant de maintenir dans leurs logements les familles fragilisées, répondant ainsi à ses engagements de solidarité et de responsabilité.  

Illustration de cette volonté : la SA Hlm de l’Oise a souhaité soutenir ses locataires professionnels rencontrant des difficultés aux travers des actions suivantes : partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, mobilisation d’un collaborateur dédié au maintien du lien, abandon de loyers, gel de la révision des loyers en 2020,…

Soucieux d’accompagner tout autant ses locataires du parc locatif social et au-delà de la charte des bonnes pratiques et de son avenant signé avec les associations représentants des locataires, la SA Hlm de l’Oise se mobilise, en complément des mesures mises en place par l’Etat, le Département de l’Oise et Action Logement, pour aider ses locataires rencontrant des difficultés dans le paiement de leur loyer liés à la diminution de leurs ressources (chômage partiel, fin de contrat…).

Comment ça marche ?

Sous réserve des conditions cumulatives ci-dessous et à l’issue de l’instruction des différentes demandes des locataires identifiés au sein de de la commission Solidarité (Présidée par le Président du Samu Social et composée d’un représentant du Département de l’Oise, de l’ADIL Oise, de la CAF de l’Oise et d’un représentant des locataires), une aide couvrant la totalité ou partiellement l’impayé dans la limite de 1 000€ (selon la composition familiale et les ressources) pourra être octroyée.

  • Justifier de la qualité de locataire auprès de la SA HLM de l’Oise au 1er janvier 2020 et ne pas avoir notifié son congé,
  • Justifier d’une baisse de ressources du ménage après le 16 mars 2020 (début de la période de 1er confinement liée au coronavirus), 
  • Avoir des ressources inférieures aux plafonds définis à l’article 3 du règlement,
  • Ne pas avoir été en situation d’impayés avant la crise sanitaire de la Covid19,
  • Être en situation régulière au regard du droit au séjour des étrangers en France,
  • Ne pas faire l’objet d’une plainte du Département de l’Oise pour une dette RSA,
  • Avoir repris le paiement du loyer résiduel pendant au minimum 2 mois depuis le 16 mars 2020, 
  • Ne pas faire l’objet de plaintes ou d’une procédure de troubles de voisinage,
  • Avoir sollicité les aides du Fonds de Solidarité Logement (FSL) si le demandeur y est éligible,
  • Avoir sollicité les aides d’Action Logement si le demandeur y est éligible.

Cette initiative démontre toute la capacité du mouvement Hlm Hauts-de-France à engager des démarches en faveur de la protection des ménages fragilisés par la crise, en garantissant la sécurité d’un toit grâce à un accompagnement financier personnalisé à chacun.