Pacte de relance, de confiance et de solidarité, un premier cercle de bailleurs s’engage au côté de la Fédération Française du Bâtiment Nord-Pas-de-Calais

LE PACTE DE RELANCE DE CONFIANCE ET DE SOLIDARITÉ, FRUIT D’UNE COLLABORATION DE LONGUE DATE

La FFB 59-62, dans le cadre de la Commission Logement social qu’elle porte sous la présidence d’Olivier Danna, travaille depuis quelques mois en concertation avec les organismes Hlm qui participent à la commission, sur la rédaction d’un « pacte » visant à définir les conditions de confiance et de croissance entre les grands donneurs d’ordre publics et les entreprises, dans la réalisation des appels d’offres et l’exécution des marchés de travaux.

Dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui, les membres de cette Commission logement social ont, plus que jamais, jugé nécessaire d’officialiser les accords trouvés dans le cadre de ce pacte, renommé depuis « PACTE DE RELANCE, DE CONFIANCE ET DE SOLIDARITÉ ». Ce « pacte » permet d’envoyer les signaux de collaboration et de confiance dont les entreprises de la région ont aujourd’hui besoin pour projeter la continuité de leur activité.

4 BAILLEURS PIONNIERS, PREMIERS SIGNATAIRES DU PACTE

UN PACTE OPÉRATIONNEL, EN DÉCLINAISON DE LA CHARTE PARTENARIALE DE BONNES PRATIQUES

Complémentaire à la charte régionale de bonnes pratiques de gestion de chantiers (dont la 2ème mouture a été signée ce mardi 2 juin), il vient concrétiser les dispositions qui y sont inscrites, en proposant des engagements réciproques à long terme sur les points suivants :

• Les modalités des retenues de garanties
• Les modalités de retenues de bonne fin de travaux
• Les modalités de versement des avances
• Les modalités de paiement des entreprises
• Les pénalités de retard
• La facturation électronique
• Le recours au Document unique de Marché européen
• L’utilisation des clauses d’insertion
• La mutualisation/globalisation des marchés (et des clauses d’insertion liés)
• Le repérage des offres anormalement basses
• La révision des prix
• Le recours aux travailleurs détachés
• La lutte contre le travail illégal
• Le règlement des différends
• La recherche de solution amiable en cas de litige

UNE DÉMARCHE OUVERTE A TOUS

Au-delà de l’adhésion des bailleurs ayant historiquement contribué à la rédaction du document, pour lesquels la signature a eu lieu ce jeudi 4 juin, la FFB invite aujourd’hui tous les bailleurs des Hauts-de-France, qui le souhaitent, à officialiser leur engagement, auprès de leurs entreprises par la signature du Pacte.