[Chantiers] Amorce de coordination régionale à l’initiative du mouvement Hlm pour préparer la reprise

Les bailleurs sociaux en Hauts-de-France, comme dans autres régions de France, ont vu soudainement l’activité sur tous leurs chantiers (constructions, rénovations, maintenances,…) s’arrêter à l’annonce du confinement le 16 mars dernier. Cette activité représente un enjeu très important pour l’économie régionale et l’emploi local : un investissement de l’ordre de 100 millions d’euros par mois qui offrent un emploi à près de 1 500 salariés à temps plein en région.

Cette situation impacte l’ensemble des acteurs de la construction : bailleurs sociaux et promoteurs privés, bureaux d’études, de contrôle et architectes, grosses et petites entreprises, concessionnaires, fournisseurs, centre de tris…Toute une chaîne d’activité aujourd’hui, en grande partie, à l’arrêt. La reprise de l’activité, souhaitable pour tous sur un plan économique, pose toutefois de nombreuses questions tant du point de vue des conditions sanitaires (pour les salariés et les locataires) que du point de vue technique, juridique et financier.

Aussi, afin d’échanger sur conditions raisonnables et réalistes de reprises de l’activité sur les chantiers, et dans la perspective d’anticiper cette reprise pour la sortie de confinement, l’URH Hauts-de-France a animé, aux côtés des services de l’Etat (Préfecture et DREAL, le 2 avril une première visio-conférence de la Cellule Régionale des professionnels de la construction avec les les têtes de réseaux régionales de la construction et de la prévention. Chacun a pu, de façon constructive, exposer les freins identifiés à la poursuite et à la reprise de son activité.

Les bailleurs sociaux ont fait part de leur souhait de travailler à la recherche de solutions collectives qui permettront d’atténuer, pour tous les acteurs de l’acte de construire, les différentes conséquences de la crise sanitaire.

A court terme, de leur point de vue, seuls quelques chantiers, parce que leur nature n’induit pas ou peu de co-activité entre les intervenants et que les gestes barrières peuvent être respectés, pourraient être poursuivis. Dans ce cas, les conditions de reprise se définiront au cas par cas entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises et fournisseurs.

Par ailleurs, ils sont souhaité que quelques situations de « réceptions imminentes de travaux » puissent également, par exception, faire l’objet de reprise d’activité dès lors que les recommandations de l’OPPBTP pourront être respectées, après accord de tous les acteurs. Autour d’une cinquantaines d’opérations sont concernées en Région qui devaient être livrées d’ici à mi-mai prochain.

Le Mouvement Hlm a souhaité, en particulier, insisté sur 5 conditions préalables à la reprise des chantiers en Région:

• Limiter au maximum les situations de contentieux à venir en travaillant dès à présent à une gestion « propre » des suspensions, interruptions, arrêts et reprise des activités de chantier et en mettant en œuvre des protocoles d’accord ( opération par opération) permettant de préserver, de façon équilibrée, les intérêts juridiques et financiers de chacun

• Organiser, par anticipation, la synchronisation des reprises de chantiers au risque de créer un engorgement en amont de la filière (fournisseurs, …), dès la sortie de confinement, tout en veillant à prioriser les chantiers soumis à calendriers contraints voire stricts (ANRU, CEE,..)

• Partager, en région, la même interprétation des recommandations sanitaires du guide de l’ OPPBTP tout en s’assurant d’une traduction en référentiels réalistes par métiers avec l’OPPBTP, la DIREECTE et l’Inspection du travail ;

• Préserver la poursuite des études en lien avec la maîtrise d’oeuvre et la possibilité de passation des marchés (consultations) pendant la période de confinement ;

• Avoir la garantie des services instructeurs (Etat et collectivités), du maintien, voire de la réduction, des délais d’instruction des autorisations administratives ou de financement (agréments), au risque d’un engorgement de l’instruction en fin de confinement.

Le Mouvement Hlm sera au rendez-vous pour soutenir la reprise de l’activité; elle nécessitera un soutien fort des pouvoirs publics.

1ère étape franchie : le cadre de référence commun enfin publié : le guide préconisations COVID 19 de l’OPPBTP.

Prochaine étape : le dialogue régional autour des « bonnes pratiques de suspension, interruption, arrêt & reprise des activités de chantiers » qui pourra être la base du dialogue que chaque bailleur social aura, chantier par chantier, avec ses partenaires.

Une coordination qui se va poursuivre à l’échelle régionale durant les prochaines semaines….