[Attributions] L’Union régionale pour l’Habitat structure et accompagne la représentation interbailleurs au sein des Conférences Intercommunales du Logement (CIL)

Le deuxième trimestre 2021 aura été marqué par de nombreux sujets en matière d’attributions de logements : d’abord le projet de report des échéances de mise en œuvre des dispositions des décrets de la loi Elan et ensuite les stratégies de sortie de trêve hivernale et de prévention des expulsions locatives.

Une nouvelle organisation interbailleurs sur les territoires, pour accompagner la mise en œuvre de la réforme des attributions

Concernant le premier sujet, et afin d’accompagner et faciliter les travaux des bailleurs dans la mise en œuvre du système de cotation auprès des Epci, l’URH a organisé la représentation des organismes Hlm au sein des Conférences Intercommunales du Logement (CIL).

Dans la région Hauts-de-France, ce sont 40 Epci qui sont concernés par la mise en place d’une CIL et de ce fait, chargés de définir un système de cotation de la demande de logement social.

L’idée de la représentation de l’inter-bailleur par un référent est un outil facilitateur, notamment pour les bailleurs ayant du patrimoine sur plusieurs EPCI et qui seront sollicités à de nombreuses reprises dans le cadre de ces négociations.

Les référents de l’inter-bailleur seront chargés de représenter les organismes Hlm sur les territoires concernés, à ce titre ils seront les interlocuteurs des EPCI et assureront la représentation des bailleurs dans les instances et groupes de travail locaux.

Animation et outillage d’un nouveau réseau des référents interbailleurs, en parallèle du réseau « Gestion locative »

La 1ère réunion des référents interbailleurs « attributions » a eu lieu le 27 mai dernier. A cette occasion, l’URH a présenté l’organisation, les missions du référent et a recueilli les attentes des bailleurs ; ces travaux ont permis d’identifier les travaux et leurs échéances pour le prochain semestre.

Le 24 juin, s’en est suivie la réunion de réseau « gestion locative » qui visait principalement à aborder les enjeux relatifs à la stratégie de sortie de la trêve hivernale et au plan interministériel d’aide à la sortie de crise en matière de prévention des expulsions locatives et à leur déclinaison dans les départements.

En parallèle d’autres sujets d’actualité ont été abordés, tels que l’outil Hesta et la démarche de qualification de l’offre, les cadres régionaux réalisés par l’URH et le suivi des objectifs d’attribution.

Au cours de cette réunion les responsables de la gestion locative ont pu exprimer leurs attentes dans le cadre de la coopération avec l’URH et ont interpelé collectivement l’importance de porter la parole du mouvement Hlm auprès des institutions.

Une présence renforcée de l’URH auprès des acteurs départementaux et régionaux, pour continuer à identifier les enjeux

C’est donc dans cette perspective et en cohérence avec les travaux déjà engagés auprès des acteurs institutionnels, et, ici, auprès des représentants de l’Etat, que l’URH s’attache à identifier les enjeux qui se posent sur les territoires, à organiser le cadre d’échanges le plus favorable à l’expression des bailleurs sociaux et à porter leur parole.

Ces travaux s’illustrent notamment au travers de réunions bilatérales (départements, Action logement, SGAR, DREAL…) ou par la participation aux instances de pilotage des politiques de l’habitat ou du logement (PDALHPD, CRHH, …)

Les prochains travaux pilotés par l’URH dans le cadre de l’inter-bailleur « attributions » et de l’inter-bailleur « gestion locative » seront organisés au cours du second semestre.