[Caleol-URH] Un guide de préconisations régionales « made in Hauts-de-France »

La loi du 23 novembre 2018 « Évolution du Logement de l’Aménagement et du numérique » (ELAN) a rendu obligatoire la création des Commissions d’Attribution de Logement et d’Examen de l’Occupation des Logements qui répond à l’enjeu de mobilité résidentielle dans le parc social.

Dans les Hauts-de-France 27 organismes sont concernés ; soit un parc de 232 233 logements.

Afin de répondre à cet enjeu de mobilité résidentiel, les organismes Hlm doivent désormais procéder à un examen triennal de certaines situations de logements et informer les locataires concernés lorsque la typologie du logement n’est plus en adéquation avec les besoins du ménage.

Dans les Hauts-de-France, l’Union Régionale pour l’Habitat, avec le soutien de l’Union Sociale pour l’Habitat dans le cadre des ateliers de la réforme, et avec l’appui du bureau d’études Bers (Bureau d’Études et de Recherches Sociologiques), a travaillé, au cours de l’année 2020, à la production d’un guide méthodologique destiné à accompagner les organismes dans la mise en œuvre de ce volet d’examen de l’occupation des logements, prévu à l’article L 442-5-2 du code de la construction et de l’habitation.

C’est après plusieurs séances de travail animées tout au long de l’année 2020, au cours desquelles les bailleurs de la région ont eu l’occasion de partager leurs expériences, que ce guide a été produit.

Vous y retrouverez chaque étape du process de la CALEOL ainsi que des préconisations régionales très utiles, formulées à partir des 1ères expériences de mise en œuvre.

CALEOL : référentiel régional