[Relance] Signature d’un protocole national en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022

L’État, l’Union Sociale pour l’Habitat, la Fédération des sociétés coopératives Hlm, la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat, Procivis-UESAP, la Fédération nationale des Associations Régionales Hlm, la Banque des Territoires et Action Logement Groupe ont signé le 19 mars dernier un protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022

Une union des forces pour loger les demandeurs par une relance de la production et un soutien à la construction grâce à :

  • Un nouvel objectif de financement de 250 000 logements locatifs sociaux sur 2 ans (2021 et 2022) dont 90 000 logements très abordables
  • Un investissement total d’environ 38 Md €
  • La mobilisation par Action Logement d’une prime exceptionnelle en faveur des ménages à revenus modestes pour l’acquisition de logements neufs à prix maîtrisés, notamment dans le cadre de l’accession sociale sécurisée.

Le protocole prévoit également la mise en place d’une gouvernance spécifique :

  • Mise en place d’une gouvernance partagée
  • Mise en place de comités de suivi régionaux sous l’égide du Préfet
  • Une volonté d’anticipation du calendrier actuel des procédures d’agréments en locatif social et en accession sociale (PSLA)

Synthèse des engagements des différentes parties prenantes

L’État :

  • Le FNAP mobilisera plus de 1 Md€ de subventions sur 2021-2022, intégrant 700 M€ de contribution exceptionnelle d’Action Logement et 20 M€ issus du plan de relance, dont 565,2 M€ pour la seule année 2021 (hausse de 16 % par rapport à 2020).
  • 500 millions d’euros de France Relance en soutien à la réhabilitation (appel à projet en cours)
  • Mobilisation des EPCI et des EPF
  • Mobilisation du foncier public et de communes SRU
  • Objectif de doublement du nombre de logements sociaux à très bas niveaux de loyers financés
  • L’effort à porter sur le développement d’une offre d’hébergement, de structures collectives et de logements adaptés (pensions de famille, résidences sociales) pour les publics les plus fragiles, et sur l’accélération du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants
  • Mobilisation pour le logement des jeunes et des étudiants

L’USH :

  • Mobilisation des organismes Hlm
  • Mobilisation des Associations régionales Hlm
    • Sensibilisation des élus locaux en faveur du développement, sur leurs territoires, d’une offre sociale, en locatif comme en accession, adaptée à la diversité des besoins, notamment ceux des populations les plus fragiles
    • Identification des freins ou difficultés rencontrés par les maîtres d’ouvrage dans le montage des opérations et recherche de solutions
  • Soutien et développement de la capacité d’innovation

La Banque des Territoires :

  • Amplification de son offre de souscription de titres participatifs, sous la forme d’un AMI au cours du second trimestre 2021

Action Logement :

  • Soutien à la production :
    • 450 millions d’euros en subvention
    • 250 millions de prêts supplémentaires sur 2 ans
  • Soutien aux jeunes :
    • Contribuer au financement de 14 000 logements pour étudiants et jeunes actifs mobilisant 65 M€ de subventions et 145 M€ de prêts sur 2021 et 2022
    • Une enveloppe spécifique de 10 M€ de subvention est consacrée à la colocation pour neutraliser les coûts d’équipement d’environ 3 300 places
  • Soutien à l’accession à la propriété :
    • Mise en place d’une aide de 10 000 euros en faveur des ménages modestes, pouvant aider jusqu’à 20 000 ménages pour l’acquisition de logements neufs à prix maîtrisés
  • OFS :
    • 200 M€ pour accompagner le déploiement de leur activité

Ce protocole fait très largement écho aux contributions et propositions portées par l’URH dans le cadre de la mobilisation du mouvement Hlm régional pour la relance.

L’ambition affichée est partagée par tous. Néanmoins, les objectifs fixés dans le protocole restent ambitieux, vu le contexte économique et réglementaire dans le cadre duquel évoluent les organismes, et ce, malgré les dispositifs et enveloppes annoncés.