[Appels à Projets DREAL] 2.2M€ pour accompagner projets de démolitions, d’acquisitions-améliorations et ayant recours aux matériaux biosourcés

La DREAL Hauts-de-France vient de lancer trois Appels à Projets pour 2021 : Acquis Améliorés, Matériaux Biosourcés et Démolitions.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments et documents utiles (cahiers des charges) pour le dépôt de candidature.

Appel à projet DEMOLITIONS

  • Enveloppe régionale : 800 209 €
  • Cible : les opérations de démolitions 2021 situées en zone détendue, soit en zone B2 ou C du zonage A/B/C en vigueur, non financées par l’ANRU, ni localisées sur des périmètres de conventions PNRU et NPNRU
  • Subvention : 4 104€ / logement

Documents :

Appel à projets ACQUIS-AMELIORES (AA)

  • Enveloppe régionale : 1M€
  • Cible : opérations de logements acquis-améliorés PLUS ou PLAI faisant l’objet d’une demande de financement au titre de la programmation 2021 dans les secteurs en proie à une forte vacance du parc de logements et/ou communes bénéficiant des outils de redynamisation déployés par l’État (Plan Action cœur de ville, dispositif ORT, programmes PNRQAD et centres-bourgs).
  • Subvention : 10 000€ / logement

Documents :

Appel à projets MATERIAUX BIOSOURCES (MBS)

  • Enveloppe régionale : 430 000€
  • Cible : Les projets comportant une proportion minimale de matières biosourcées parmi :
    • les opérations de constructions neuves de logements sociaux localisées dans les Hauts-de-France et inscrites en programmation 2021,
    • les opérations financées en PLUS et en PLAI, produites en maîtrise d’ouvrage directe ou en VEFA,
    • les opérations en acquis-améliorés sans critère de localisation
  • Subvention : 5 à 7 000€ / logement

Documents :

CALENDRIER

  • La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au vendredi 11 juin 2021.
  • Analyse des candidatures par le jury régional : du 14 au 25 juin
  • Délibération : entre le 28 juin et le 6 juillet