L’INNOVATION TERRITORIALE EN MATIÈRE DE LOGEMENT ET D’HABITAT : LES INITIATIVES DES INTERCOMMUNALITÉS EN 2020

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a produit avec le bureau d’études Espacité une analyse des politiques territoriales de l’habitat centrée sur les actions innovantes. Cette analyse s’est traduite par la création de deux cahiers : un recueil des expériences analysées et une synthèse qui livre les principaux enseignements de ces démarches.

L’AdCF, la fédération nationale des élus de l’intercommunalité, a pour objectif de promouvoir la coopération intercommunale et le dialogue territorial. C’est en suivant cet objectif que ce recueil d’initiatives « remarquables » ou « originales » dirigées par des intercommunalités en 2020 a été construit.

Cette analyse est composée d’initiatives portées par des collectivités, afin d’appliquer à leur échelle les prérogatives nationales de l’habitat. Ces actions ont pour ambition de répondre directement aux exigences de l’État, ou de proposer en amont des directives nationales des solutions novatrices. Ce travail de compilation permet de mettre en avant les initiatives encore peu connues, de comprendre comment elles ont vu le jour ainsi que leur fonctionnement.

Exemple de fiche technique – Initiative de la MEL

Les 9 initiatives présentées :

  • Communauté urbaine du Creusot Montceau, La démarche BIMBY
  • Métropole européenne de lille (MEL), Le carnet de santé du logement
  • Clermont Auvergne Métropole & Département du Puy-de-Dôme, GIP logement solidaire – Puy de Dôme
  • Plaine commune, ville de Stains & Seine-Saint-Denis, Habitat projet de construction en coût global de logements sociaux abordables
  • Annemasse, Les Voirons agglomération projet d’instance multipartenariale d ’attribution (IMA)
  • Métropole du Grand Lyon, Fonds mutualisé public/public & contrats à impact social
  • Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, La location active
  • Rennes Métropole, Le loyer unique
  • Lorient Agglomération, Le prim’access, prêt à taux zéro

Découvrir les deux cahiers complets