[Réglementation environnementale 2020] Points de vigilance et état des négociations

Une journée nationale organisée par l’Union Sociale pour l’Habitat a récemment eu lieu au sujet de la prochaine réglementation environnementale 2020 (RE2020) qui doit accélérer la décarbonation du secteur de la construction et participer au respect de l’engagement de diminuer l’émission des gaz à effet de serre dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

La réforme repose donc sur trois grands objectifs :

  • Privilégier la sobriété et l’énergie décarbonée
  • Diminuer l’impact climat / carbone dans la construction
  • Adapter les futurs bâtiments aux périodes de fortes chaleurs

Cette réforme va profondément impacter l’ensemble de la filière de la construction (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvres, exploitants, etc. ) par l’introduction de la dimension carbone, ajoutée à la dimension historique de l’énergie. Le Mouvement Hlm a d’ailleurs été précurseur sur ce sujet, avec 25% des bâtiments expérimentateurs de l’observatoire d’E+C-.

Un délai de mise en œuvre qui inquiète les acteurs de la construction, malgré l’annonce d’un report

Au-delà des strictes modalités d’application de cette dimension carbone, le délai d’application de cette nouvelle RE2020 a suscité de nombreux débat. Une annonce gouvernementale, ce 18 février, a finalement reporté le délai d’application au 1er janvier 2022.

Une application dès juillet 2021, comme prévue initialement, aurait engendré un blocage conséquent dans le dépôt des permis de construire, un temps d’acculturation étant forcément nécessaire aux bureaux d’études pour assimiler les nouvelles méthodes de calculs et s’adapter aux nouveaux modes constructifs.

L‘Union sociale pour l’Habitat et ses partenaires la FPI, le Pôle Habitat FFB, la FFB, la Fédération SCOP BTP, la CAPEB, l’UNSFA et l’UNTEC se félicitent des ajustements présentés par le gouvernement sur les projets de texte de la future RE2020.

Pour consulter le communiqué de presse de l’USH

Le report de la date d’application au 1er janvier 2022 est une bonne nouvelle, mais l’appropriation des changements sur le second semestre constituera néanmoins un réel défi pour les acteurs de la construction.

Un nouvelle réglementation qui modifie profondément les modes constructifs

Au delà du délai d’application, il existe également un enjeu fort sur la notion d’empreinte carbone / gaz. Les nouveaux seuils que fixe cette réglementation remettent en cause, à court terme, le recours à certains modes d’énergies et de certains matériaux aujourd’hui très utilisés par les constructeurs.

La progressivité de l’application des seuils doit permettre aux filières concernées de s’adapter à ces nouveaux process d’ici 2024.

Les textes définitifs sur cette réforme sont attendus pour la fin mars.

L’USH s’associe à l’IFPEB et Carbone 4, spécialistes du bas-carbone, pour créer l’Ecole bas-carbone du logement social

En cohérence avec son rôle de conseil, d’assistance et de développement des compétences des organismes Hlm et associations régionales Hlm, l’Union sociale pour l’habitat (USH) ouvre, en association avec l’IFPEB et Carbone 4, une école dédiée à la maîtrise d’ouvrage bas-carbone.

Cette école a pour ambition d’aider les organismes Hlm à appréhender les enjeux carbone de leurs opérations et à élaborer leurs stratégies d’éco-conception et d’évaluation à l’aune de la prochaine Réglementation Environnementale 2020.

Pour consulter le Communiqué de presse

Les premiers outils développés dans ce cadre sont d’ores et déjà disponibles et feront prochainement l’objet d’une présentation en région lors d’un prochain Club énergie 2020, organisé par l’URH.

Pour toutes demandes de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à contacter :

En région : Simon Rambour, Chargé de mission Pôle stratégies urbaines et patrimoniales, URH Hauts-de-France : s.rambour@union-habitat.org

Au national : Nicolas Cailleau, Responsable du Département Energie et Environnement, Direction de la Maîtrise d’ouvrage et des Politiques patrimoniales : nicolas.cailleau@union-habitat.org