[Etude ANCOLS] Les attributions de logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville aux ménages demandeurs du premier quartile.

Un premier Bilan établi par l’ANCOLS entre 2017 et 2019

L’ANCOLS a publié, en septembre 2020, une étude nationale sur les attributions de logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la ville (QPV) aux ménages du premier quartile de la demande entre 2017 et 2019. L’objectif de cette étude est de mesurer l’impact de ces attributions sur la mixité sociale et l’équilibre territorial.

En effet, l’un des grands enjeux lié à la politique de la ville est celui de l’équilibre des territoires. Les organismes Hlm en Hauts-de-France sont historiquement engagés pour permettre une gestion des attributions homogène au niveau de la répartition géographique, favorisant ainsi la mixité sociale sur l’ensemble du parc des Hauts-de-France.

La loi « Egalité et Citoyenneté » du 27 janvier 2017 a imposé, sur chaque EPCI concerné par la réforme des attributions, de consacrer 25% des attributions suivies de baux signés hors des QPV à des ménages issus du premier quartile de la demande ou relogés dans le cadre du renouvellement urbain.

Le texte oblige aussi à consacrer 50% minimum des attributions dans les QPV aux ménages des deuxième, troisième et quatrième quartile.

Au premier janvier 2019, 67% des logements situés sur les EPCI concernés par la réforme des attributions et 70% des logements qui s’y sont libérés se situaient hors QPV.

En 2019, le taux d’attribution aux ménages du premier quartile était de 15,5%, en progression par rapport à 2018 (14%) mais sous le taux de 2017 (16,5%).  Pour la Région Hauts-de-France, les taux sont respectivement de 15% en 2019, 13% en 2018 et 19% en 2017. Seuls 8% des EPCI concernés par la réforme ont atteint le taux de 25% au niveau national.    

Dans la Région Hauts de France, 5 EPCI dépassent les 25% d’attributions hors QPV aux ménages du premier quartile.

L’écart existe aussi sur les attributions tous quartiers confondus où les ménages représentant les 25% les plus modestes représentent 18% des attributions (18% en région).

En revanche, les attributions aux ménages des deuxième, troisième et quatrième quartiles en QPV représentent 72% du total.

Ces chiffres ne prennent pas en compte les relogements effectués hors QPV à des ménages par suite d’une opération de renouvellement urbain.

Même si des efforts doivent encore être faits dans le domaine des attributions, cette étude met en perspective les efforts consentis par les bailleurs sociaux pour permettre la réalisation du projet d’équilibrage sur les territoires, avec des répartitions qui favorisent la mixité sociale dans tous les types de quartiers.

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