[P.D.H du Nord] Contribution des bailleurs sociaux à l’élaboration du plan d’actions départemental

Plan Départemental de l’Habitat (PDH) du Nord

Le département du Nord et la DDTM du Nord, copilotes du PDH, ont pour objectif de valider le Plan Départemental de l’Habitat au 1er trimestre 2021. Ce nouveau plan couvrira la période 2020 / 2026.

Aussi, pour anticiper la préparation du Plan, un groupe de travail s’est réuni sous l’impulsion de l’Union Régionale pour l’Habitat le 17 décembre 2020. En partenariat avec le Département du Nord, l’objectif de cette rencontre « diagnostic » fut de partager les enjeux du mouvement Hlm et proposer des pistes d’actions essentielles pour les organismes du territoires. Les sujets abordés étaient très diversifiés (amélioration du bâti, aménagement du territoire ou accompagnement des habitants).

Les enjeux spécifiques au logement social identifiés dans le cadre du diagnostic :

• Maintenir l’effort de réponse et de diversification là où la tension est forte
• Des arbitrages ventes / démolitions / restructuration / diversification dans le parc existant, dans les secteurs où le marché locatif social devrait être retendu
• Poursuivre la diversification typologique et renforcer la production en PLAI dans un contexte économique plus incertain
• Maintenir un investissement opérationnel des bailleurs sur le neuf
• Agir sur les passoires thermiques tout en augmentant rapidement la qualité énergétique de tous les bâtiments
• Mener en parallèle la rénovation du bâti

Les propositions soutenues par les bailleurs ont notamment porté sur les sujets suivants :

• Trouver un équilibre entre la maîtrise foncière, la réhabilitation, l’acquisition, l’amélioration ou le renouvellement
  • Réduire la fracture sociale en aidant les réhabilitations notamment dans les QPV (dans le cadre des quartiers d’intérêts régionaux)
  • Intervenir en complément de la remise à niveau du parc privé ancien notamment en renouvellement urbain
    • ANRU, ERBM, ACV, OPAHRU…

• Disposer d’éléments d’arbitrage
  • Mettre en place une matrice des dispositifs réglementaires (PLH, CIL, PLUI, aides…)

• Avoir des solutions spécifiques à apporter en secteur détendu

• Accélérer la diversification de l’offre locative sociale ainsi que l’offre d’accession sociale
  • Aider à l’équilibre financier des opérations à forte valeur ajoutée sociale dans un soucis de solidarité territoriale

• Porter une réflexion sur l’accessibilité financière des demandeurs

• Développer et territorialiser l’offre de logements, notamment l’offre de logements adaptés et inclusifs
  • Clarifier les aides à l’adaptation au handicap et au vieillissement
  • Aider les jeunes sortant des QPV

• Répondre aux enjeux de relogement des ménages prioritaires
  • Sorties d’hébergement avec accompagnement social…

• Fluidifier les mutations dans le parc social

• Faire le lien avec l’action sociale du département en faveur de l’insertion

Prochaines étapes : Analyse et validation des propositions portées par le Mouvement Hlm lors du prochain comité de pilotage.