[RELANCE] Lancement de l’appel à projet régional pour le recyclage des friches

Dans le cadre du plan France Relance, un fonds de 259 M€ est consacré au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés, dans le cadre de projets d’aménagement urbain, de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités.

Il s’agit de soutenir des projets de recyclage foncier compatibles avec les objectifs de développement durable promus par le Gouvernement.
Pour la région Hauts-de-France, l’enveloppe dédiée à ce fonds s’élève à 16 M€ sur 2 ans.

Comment ça marche ?

Les lauréats bénéficieront de subventions pour les projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Ainsi, l’objectif n’est pas de à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation des projets. Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2021, et ce pour cette édition.

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrage des projets d’aménagement, en particulier :
    – des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;
    – des entreprises privées, sous conditions.

Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projet et ses annexes sur le site internet de la DREAL Hauts-de-France :
https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?FRANCE-RELANCE-Appel-a-projet-regional-recyclage-foncier-edition-2020-2021

Les porteurs de projets ont jusqu’au 5 mars 2021 pour déposer leur dossier sur la plateforme unique de dépôts à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021

Contacts : Pour toutes questions, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher des DDTM de leur territoire ou de la DREAL à l’adresse suivante : relance-fondsfriches-hdf@developpement-durable.gouv.fr

Calendrier :

Lancement de l’appel à projets 2020-2021 : 18 décembre 2020.
Clôture du dépôt des candidatures : 5 mars 2021.
Fin de l’étape de sélection des projets au niveau régional : 15 avril 2021

crédit photos : Arnaud Bouissou – Terra – 2020