[Innovation] Un Fonds de Soutien à l’Innovation (FSI), pour accompagner les initiatives des bailleurs en région

Qu’est-ce que le FSI ?

Encore trop peu sollicité, le Fonds de Soutien à l’Innovation est un outil financier qui s’adresse à l’ensemble des organismes Hlm, ayant un PSP et étant à jour de leurs cotisations CGLLS. Cette subvention peut être attribuée aux organismes souhaitant mettre en place des démarches d’innovation ou de modernisation, permettant in fine d’améliorer la qualité du service rendu aux locataires.

Ce fond géré par la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social) est alimenté par les cotisations annuelles des organismes Hlm au niveau national. Ainsi, chaque année, une nouvelle enveloppe est déterminée pour répondre aux demandes de subvention sollicitées par les organismes.

Comment obtenir une subvention du FSI ?

Pour pouvoir prétendre à l’obtention d’une subvention, l’organisme demandeur doit constituer un dossier de demande à remettre à l’Union Régionale pour l’Habitat, qui procédera à l’instruction de ce dernier et aux ajustements nécessaires pour augmenter les chances d’octroi de la subvention. Le dossier est ensuite transmis à la fédération de référence de l’organisme, qui se charge de sa diffusion à la CGLLS, en vue de la présentation en Comité des aides.

A compter du 1er janvier 2021, les règles qui opèrent dans le cadre du FSI évoluent, pour faciliter les démarches, encourager les initiatives inter-bailleurs et ouvrir le Fonds à de nouveaux sujets cruciaux pour le mouvement Hlm.

Ce qui va évoluer à compter du 1er janvier 2021

• Une avance de 25% pourra être versée à l’organisme après validation du dossier par la CGLLS
• Les plafonds de subvention des démarches portées en inter-bailleur évoluent à 150 000 € (modernisation) et à 250 000 € (innovation)
• L’adaptation des thématiques subventionnables, pour répondre aux nouveaux enjeux du mouvement Hlm (numérisation, logement inclusif)
• Les pièces constituantes du dossier devront être transmises en une seule fois pour permettre l’intégration dans la nouvelle plateforme d’enregistrement de la CGLLS

Ces nouvelles règles doivent encourager plus que jamais, l’ensemble des organismes à solliciter plus activement le FSI, et répondre ainsi aux nouveaux enjeux liés à la qualité de service et à la satisfaction du locataire.

Cette aide dont le taux peut varier de 40% ( dossier modernisation) à 50% (dossier innovation) des montants subventionnables, peut dans de nombreuses situations permettre la réalisation d’actions souvent nécessaires à l’évolution des métiers, et ainsi favoriser la satisfaction et le bien-être au cœur des logements et des résidences.

L’effort consenti à la réalisation et au développement des dossiers est souvent bien inférieur au bénéfice obtenu lors de la validation de la demande en Comité des Aides. L’URH souhaite sensibiliser et encourager l’ensemble des organismes du mouvement Hlm à proposer dès 2021 des initiatives pouvant faire l’objet d’une demande de subvention, ou à soumettre des dossiers à l’instruction pour les prochains Comités des aides.

Pour plus d’information sur le sujet : m.oniar@union-habitat.org