Guide juridique et pratique sur les organismes HLM et le logement des femmes victimes de violences conjugales.

La protection des femmes victimes de violences conjugales est un sujet de préoccupation majeur pour l’ensemble du mouvement Hlm. Dans un contexte de confinement qui voit une augmentation significative du nombre de cas de violences conjugales, il est urgent de prendre la mesure de ces situations afin d’y apporter une réponse à la hauteur des souffrances subies parfois quotidiennement par certain(e)s locataires.

Ainsi, à l’occasion du 25 novembre 2020, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, l’USH et la FNSF ont publié un guide juridique et pratique sur les organismes HLM et le logement des femmes victimes de violences conjugales.

Ce guide présente un panorama d’initiatives réalisées par les organismes HLM : formation des équipes, communication auprès des locataires, mise à disposition de logement, accompagnement social des femmes victimes de violences.

Ces différentes initiatives mettent en valeur les coopérations entre associations spécialisées, organismes de logement sociaux et autres partenaires pour le relogement et l’accompagnement de femmes victimes de violences.

Parmi les initiatives citées, on retrouve la convention en cours d’élaboration entre l’URH, les bailleurs de la région Hauts-de-France, la FNSF et les associations adhérentes au réseau Solidarité Femmes, qui vise à favoriser le relogement des femmes victimes de violences par la mobilisation d’outils divers tels qu’une plateforme de mise à disposition de logement gérée par la FNSF ou encore le relogement des femmes accompagnées suite à sollicitations des associations partenaires.

14 fiches juridiques récapitulatives de la règlementation applicable sont également  intégrées à ce guide.

Guide Repères 74 : les organismes Hlm et les femmes victimes de violences conjugales – guide juridique et bonnes pratiques :

https://www.union-habitat.org/centre-de-ressources/habitants-politiques-sociales/les-organismes-hlm-et-le-logement-des-femmes

Charte nationale « Dix engagements pour faire avancer la cause du logement des femmes victimes de violences conjugales » :

https://www.union-habitat.org/centre-de-ressources/habitants-politiques-sociales/dix-engagements-pour-faire-avancer-la-cause-du

Flash Gestion locative de la DJEF du 16 novembre 2020 :

https://www.union-habitat.org/espace-droit-et-fiscalite/flash-juridique-ndeg-53-du-16-novembre-2020-loi-ndeg-2020-1379-du-14