Plan d’urgence du logement social en territoires détendus: conclusions d’une récente étude exploratoire en Hauts-de-France.

Des territoires en Région Hauts-de-France sont dénommés par le qualificatif devenu commun de « territoires détendus », car marqués par un marché de l’habitat quantitativement saturé qui génère une forte vacance de logements, notamment dans le parc de logement social.

Sur la base de ces constats statistiques qui tendent à conclure bien souvent trop rapidement à l’absence de besoins en logement, ces territoires et leur population sont aujourd’hui exclus des politiques publiques du logement et de la ville (ANRU, Cœur de Ville, ERBM, …) et des politiques de logement social.

Pourtant, l’étude sociologique menée en Hauts-de-France en 2019 par l’OPAL (Office public de l’Habitat de l’Aisne) sur les territoires de l’Aisne et celle sur le modèle économique, portée par l’Union Régionale pour l’Habitat Hauts-de-France, SAI (Promocil/L’Avesnoise), organisme Hlm de droit privé et l’OPAL, conduite sur les territoires de la Sambre-Avesnois-Thiérache avec l’appui financier de la Banque des Territoires et de la CGLLS (Fonds de soutien à l’innovation) en 2020, montrent clairement que le modèle économique du logement social, issu des dernières lois de finances, est porteur de nouveaux risques majeurs pour l’aménagement et la cohésion sociale de ces territoires les plus éloignés des métropoles.

Ces risques sont, comme le démontrent les deux études régionales pré-citées, à la fois sociaux et économiques et interrogent les conditions de l’équilibre territorial prôné par le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires récemment adopté (SRADDET).

Cette réflexion régionale portée par le mouvement Hlm en Hauts-de-France offre l’opportunité de solutions pour les territoires concernés et les ménages les plus fragiles qu’ils accueillent.

C’est la raison pour laquelle l’Union régionale pour l’habitat Hauts-de-France vient de rendre publiques ces propositions dans l’espoir qu’elles inspirent les politiques nationales, régionales et départementales, voire territoriales à venir de soutien aux territoires et à leurs habitants les plus fragiles.

PROPOSITIONS

Pour rendre soutenable le modèle économique du logement social en territoires détendus, trois propositions sont présentées :

  1. FIXER un cadre contractuel, territorial et partenarial, opérationnel et financier propre au traitement du logement social en territoires détendus. Porter dette proposition dans le cadre du projet de loi 3D.
  2. ADAPTER la méthodologie de programmation des opérations d’investissements aux spécificités de ces territoires / pour une analyse territorialisée des besoins en logement
  3. CONSTRUIRE un modèle économique différencié  
  • Alléger la dette des organismes sur les opérations neuves (accentuer les différés d’amortissement, abandon d’intérêt, baisse de marges,…)
  • Effacer la dette résiduelle des opérations à démolir dont la valeur de l’actif est de facto nulle
  • Systématiser, voire renforcer, les aides en fonds propres pour la démolition et le retournement (FNAP, Action Logement, autres,…)
  • Supprimer la RLS
  • Compenser à 100% les exonérations de TFPB  et les allonger
  • Etendre l’abattement TFPB aux logements sociaux en territoires détendus (à l’instar des QPV)
  • Etendre aux réhabilitations en territoires détendus la TVA réduite à 5,5%

Pour consulter la note de synthèse de l’étude, cliquer ici.

Contact : Sylvie RUIN, directrice de l’Union Régionale pour l’Habitat Hauts-de-France s.ruin@union-habitat.org

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