Le mouvement Hlm Hauts-de-France expose au Préfet de région les conditions d’une relance à 8 milliards d’euros pour l’économie régionale

Le 8 juillet dernier, plusieurs représentants du mouvement Hlm régional ont rencontré Monsieur le Préfet de Région, Michel LALANDE et ses collaborateurs, afin de leur présenter les conditions à réunir en Région Hauts-de-France pour que les bailleurs sociaux de la région soient en capacité de soutenir l’économie régionale à hauteur de 8 milliards d’euros sur les trois prochaines années dans le cadre de la relance.

Participaient à cet échange pour représenter les bailleurs sociaux de la Région et les différentes familles Hlm : Jean-Louis COTTIGNY, Président de l’URH, Président de l’Association des Offices Publics de l’Habitat Hauts-de-France, Président de Pas-de-Calais Habitat, Freddy GRZEZICZAK, Président de l’OPAL, représentant les OPH, Arnaud DELANNAY, Vice-Président de l’URH, Président de l’Union Régionale des Coopératives, Directeur Général de Notre Logis, Frédéric TALIK, Directeur délégué SIA Habitat, représentant les ESH, Sylvie RUIN, Directrice Régionale, URH.

En propos introductifs du Préfet de Région, Michel LALANDE a rappelé la responsabilité portée par les bailleurs sociaux tant sur le plan économique, en Région, que sur celui de l’accès au logement des ménages les plus éloignés du logement social.

Il a exprimé une priorité : celle de renforcer encore le dialogue entre ceux qui sont hors du logement social (sans abris et sortants d’hébergement) et les bailleurs sociaux, faisant le constat, qu’en matière de relogement des sortants d’hébergement, il y a des « résultats excellents chez les uns et moins bons chez d’autres ». Il a réaffirmé sa volonté de « revenir inlassablement vers les collectivités et les bailleurs pour rappeler les objectifs de relogements des ménages les plus en difficultés ».

Il a, par ailleurs, souhaité que les bailleurs « participent activement à la relance économique au travers de l’entretien, la maintenance, la construction et la rénovation » des logements. Il n’a pas manqué d’attirer l’attention des représentants du mouvement Hlm sur les questions liées à la sécurité et à la proximité notamment dans les quartiers d’habitat les plus sensibles.

A la présentation des « 8 propositions pour une relance solidaire et responsable » par l’URH et ses représentants, le Préfet de Région a entendu les messages suivants, portés par les représentants Hlm :

  • La très forte mobilisation des bailleurs autour des attributions (et notamment les sortants d’hébergement) et de la reprise des chantiers.
  • Les freins identifiés pour la relance, liés notamment à la capacité financière des bailleurs et la complexité des procédures (autorisations d’urbanisme, agréments,…)
  • La situation particulière des territoires détendus en Région

Le Préfet de Région a pris les engagements spécifiques suivants :

Sur les relogement des sortants d’hébergement :

  • Que les fonctionnaires de l’État, présents dans les Commissions d’attributions des logement, contribuent à soutenir les dossiers des ménages prioritaires,
  • Que l’État engage une démarche en direction des C.A.F pour garantir le maintien des aides au logement en situation d’impayés.
  • Que l’État porte la réflexion sur le développement des baux glissants / prévention des expulsions
  • Que l’État ré-active le pilotage (régional ou départemental) du dispositif « Maisons Relais » en Région et organise une médiation pour débloquer les situations bloquées.

Sur la relance économique :

  • Que l’État accompagne les bailleurs sur la question (juridique) de la mutualisation des clauses d’insertion pour permettre des parcours longs d’insertion,
  • Limiter au strict cadre réglementaire l’instruction des demandes des financements des bailleurs et faire porter par les DDT cette recommandation auprès de tous les délégataires pour la programmation 2020,
  • D’examiner avec une attention particulière tout projet « empêché » d’entrer en phase chantiers en septembre pour contribuer à lever les freins ou obstacles,
  • D’examiner la question des logements vacants (PLAI notamment) proposés en dé-conventionnement dans le cadre de travaux lourds,
  • De se rapprocher du Comité régional des banques pour assouplir l’examen des conditions de solvabilité des accédants à la propriété sociale compte-tenu de la sécurisation Hlm.

En conclusion et après avoir pris connaissance des 8 propositions auxquelles il lui a été proposé de s’associer, il a souhaité que les bailleurs sociaux s’attachent dès à présent à préparer tous les projets d’investissement qu’ils sont en capacité de porter pour les rendre très rapidement opérationnels en priorisant ces dossiers sur les enjeux du moment (rénovation énergétique, renouvellement urbain,….).

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