Violences conjugales : face à ce défi, le mouvement HLM s’engage pour la protection des victimes

Le phénomène des violences conjugales et intrafamiliales doit être combattu de manière efficace sur l’ensemble du territoire. En effet, bien souvent la santé de certain(e)s locataires est en jeu et l’urgence de certaines situations imposent d’agir dans les meilleurs délais. Pour permettre de créer les conditions à la prise en charge rapide des dossiers liés aux violences, la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 vise à agir en instaurant 2 expérimentations qui sont entrées en vigueur au 1er juillet 2020 :

1. La sous-location à des organismes habilités : l’expérimentation d’une durée de 3 ans autorise les organismes de logements sociaux à louer leurs logements à des organismes déclarés ayant pour objet de sous-louer temporairement ces logements à des personnes victimes de violences attestées par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales

2. Un dispositif d’accompagnement adapté : pendant 3 ans, les personnes victimes de violences, attestées par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales, pourront être accompagnées, à leur demande, dans le dépôt de garantie, les garanties locatives, les premiers mois de loyer afin de faciliter leur relogement.

Les organismes de logement social , en Région, sont mobilisés sur ce chantier crucial et s’étaient déjà engagés lors du Grenelle des violences conjugales en 2019 et à l’occasion de la Convention Nationale « 10 engagements pour faire avancer la cause du logement des femmes victimes de violences conjugales » dont l’USH, les fédérations HLM, le ministère du logement et la FNSF sont signataires.

Des échanges sont actuellement en cours entre les organismes de la Région et la Fédération Nationale Solidarité Femmes afin de travailler conjointement à la mise en place d’une Plateforme de logements spécifiquement dédiés aux femmes victimes de violences accompagnées par les associations de la Région. L’objectif est d’apporter une réponse aux situations d’urgence dans les meilleurs délais en proposant un relogement dédié et adapté aux victimes.

Ces engagements sont d’autant plus remarquables, puisqu’ils interviennent dans un contexte de crise sanitaire ayant accentué l’urgence du relogement pour les victimes confinées avec l’auteur des violences.

Les données du Système National d’Enregistrement (SNE) indiquent une augmentation des demandes de logement social dont le 1er motif est « victime de violences familiales » depuis 2019 et notamment à la fin du confinement lié à la crise sanitaire.

En janvier 2020, sur la région des Hauts-de-France, 95 demandes étaient enregistrées avec le motif « violences conjugales ». La période de confinement et les difficultés à réaliser des démarches ont entrainé une baisse des demandes (66 demandes en mars et 45 demandes en avril). Cette baisse momentanée liée au contexte spécifique est restée de courte durée, en effet, une augmentation importante a été constatée au sortir du confinement (95 demandes en mai et 148 demandes en juin)

L’évolution de ces chiffres renforce la nécessité, pour les organismes, de travailler en lien étroit avec les partenaires afin d’agir rapidement auprès des personnes victimes de violences, et d’assurer le relogement le mieux adapté à chaque situation.

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