[Demande de logement] Comprendre les dernières évolutions du Système National d’Enregistrement (SNE)

L’URH, en tant que gestionnaire du SNE, est missionnée pour accompagner tous les guichets d’enregistrement de la demande de logement social de la région Hauts-de-France. Le dispositif est assuré par 285 guichets (Bailleurs, Action Logement, collectivités, Etat, Portail Grand Public).

Des chantiers importants d’évolutions du SNE sont actuellement menés par l’Etat. Ils ont des impacts majeurs tant techniques qu’organisationnels sur la gestion de la demande et des attributions.

L’URH a organisé deux réunions de travail : d’une part le 29 juin avec les bailleurs et, d’autre part, le 2 juillet avec les collectivités, en collaboration avec la DREAL Hauts-de-France et la DHUP (ministère du logement).

L’objectif de ces réunions d’échanges est de prendre connaissance et d’anticiper les différentes évolutions du SNE dans les prochains mois :

  • Mise en place de l’obligation de saisir le NIR (numéro de sécurité sociale) et le revenu mensuel pour toute demande à partir de mi-septembre 2020.
  • Période de transition avec un nouveau Cerfa V4 entre septembre et février 2021.
  • Nationalisation du numéro unique en février 2021.

Toutes ces étapes demandent des développements informatiques et la formation des équipes. Ces évolutions impliquent également des changements dans les pratiques professionnelles ayant trait à l’enregistrement et à l’instruction de la demande, mais également au processus d’attribution.

Ces évolutions prochaines du SNE conduiront l’URH à adapter ses missions d’accompagnement de tous les acteurs du logement social à la conduite des changements techniques et organisationnels qui s’imposent dans ce cadre.

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