[PLAN DE RELANCE] L’Accession sociale à la propriété : les conditions de la relance…

L’accession sociale est une composante essentielle d’un parcours résidentiel ascendant pour les ménages modestes en région Hauts-de-France. La construction de logements destinés à l’accession sociale contribuera à la commande publique dans le cadre de la relance. Elle est également un levier pour offrir des heures d’insertion pour les ménages en situation d’insertion professionnelle, nombreux sur nos territoires. Elle doit aussi permettre la libération de logements locatifs du parc social qui pourront accueillir d’autres ménages en attente d’un logement. Ce cercle vertueux doit contribuer à créer un véritable mouvement de fond entre les futurs accédants et les ménages ayant fait une demande de logement social.

Toutefois, cette fonction essentielle de l’accession sociale ne pourra être efficace sans conditions préalables de mise en œuvre :

• Faciliter l’accès au crédit des accédants modestes, notamment en intégrant la clause de rachat dans l’étude du dossier. Favoriser l’accès par une prime pour l’accession qui pourra être abondée par la collectivité.
• Simplification et assouplissement des procédures administratives et financières pour les nouvelles opérations.
• Solvabilisation de l’acquéreur par la remise en place de l’APL accession et la garantie du PTZ (Prêt à taux zéro) dans la durée.

Le mouvement Hlm souhaite porter, en région Hauts-de-France, des propositions en ce sens.